La présidente de la Commission scolaire des Patriotes (CSP), Hélène Roberge, informe la population que le taux de taxe scolaire pour l’année 2015-2016 a été adopté lors de la séance du Conseil des commissaires du 23 juin. Les comptes seront émis au cours du mois de juillet 2015.
Pour l’année 2015-2016, le taux de la taxe scolaire par 100 $ d’évaluation est fixé à 0,19740 $ pour les résidences, alors que celui pour les immeubles commerciaux est fixé à 0,20453 $. Il s’agit d’une diminution par rapport à l’année 2014-2015, alors que le taux était de 0,20019 $ pour les résidences et de 0,20685 $ pour les immeubles commerciaux. Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxe augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles étalée sur 3 ans.
En effet, le produit maximal de taxe fixé par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2015-2016 est de 64,5 M$, alors qu’il était de 62,5 M$ en 2014-2015. Étant donné que la somme des valeurs foncières des immeubles du territoire s’élève à 32,7 milliards de dollars (30,8 en 2014-2015), la CSP doit limiter ses taux de taxe pour ne pas retirer de la taxation une somme supérieure au produit maximal de taxe.
La taxe scolaire sert à payer, notamment, l’entretien des équipements et des bâtiments, le chauffage et l’éclairage des bâtisses, environ 2/3 des coûts du transport scolaire ainsi que les activités de gestion des écoles et de l’administration générale. L’augmentation du nombre d’élèves à la CSP et l’ajout de locaux de classe contribuent à augmenter le produit maximal de taxe fixé par le ministère.
Rappelons que le Conseil des commissaires avait voté, le 7 mai 2013, en faveur de maintenir ses revenus de taxe scolaire pour assurer un niveau de service de qualité et d’uniformiser le taux de la taxe pour toutes les municipalités du territoire de la CSP, par souci d’équité pour l’ensemble des contribuables de son territoire.
Enfin, il sera encore possible de faire le paiement de son compte de taxe scolaire en deux versements, à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Tous les détails en lien avec la taxe scolaire sont disponibles au lien suivant.