La CAQ dépose un projet de loi pour que les sénateurs du Québec soient nommés par l’Assemblée nationale

Après les nombreux refus du gouvernement libéral de doter le Québec d’une procédure pour nommer ses propres sénateurs, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a choisi de passer à une autre étape dans ce dossier en déposant le projet de loi 592, intitulé Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec.

Selon le député caquiste, l’heure est venue pour l’Assemblée nationale de choisir les sénateurs représentant le Québec à la Chambre haute. Le mécanisme contenu dans ce projet de loi est concret, pragmatique, tout en assurant le respect du cadre constitutionnel actuel, a souligné M. Jolin-Barrette. En effet, il propose la création d’un comité de sélection proprement québécois, formé entre autres du juge en chef de la Cour du Québec ou d’un juge désigné par lui, ainsi que d’un représentant de chacun des groupes parlementaires reconnus à l’Assemblée nationale. La liste des candidats établie par ce comité sera ensuite soumise à un vote des trois quarts des députés de tous les partis.

« J’ai tendu la main aux libéraux je ne sais combien de fois, mais je suis resté sans réponse, ce qui prouve à quel point ce gouvernement se satisfait de bien peu, refuse de formuler des demandes légitimes qui vont dans l’intérêt de tous les Québécois. Le statu quo n’est plus acceptable. Il y a urgence d’agir, puisque le gouvernement fédéral s’apprête à nommer un sénateur dans les prochaines semaines. Il faut qu’on se dote d’un processus de sélection permanent au plus vite, qui rendra le Sénat moins partisan et plus représentatif de la population québécoise et des intérêts de la nation québécoise à Ottawa », a expliqué Simon Jolin-Barrette, invitant le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, à cesser la partisanerie et à renouer avec l’esprit nationaliste qui a jadis animé sa formation politique.

M. Jolin-Barrette a par ailleurs rappelé au premier ministre qu’il avait promis de faire preuve d’ouverture à l’égard des projets de loi déposés par les députés de l’opposition, lors de son discours inaugural en mai 2014. « Ce n’est qu’une question de temps avant qu’il réalise le non-sens de sa décision. Je n’arrive pas à croire qu’en 2016, de nouveaux sénateurs soient choisis sans que les Québécois, par leurs élus à l’Assemblée nationale, n’aient leur mot à dire. Philippe Couillard ne pourra pas continuer éternellement à ne pas défendre les intérêts et les droits du Québec. En adoptant notre projet de loi, les libéraux voteraient enfin en faveur d’une avancée pour la protection et la défense des intérêts nationaux du Québec sur la scène fédérale », a conclu Simon Jolin-Barrette.