Iniquité fiscale lors de la vente d’entreprises
« L’avenir de nos PME passe avant tout »  -Xavier Barsalou-Duval

Le porte-parole du Bloc Québécois en développement économique, Xavier Barsalou-Duval, a déposé en Chambre aujourd’hui un projet de loi visant à éliminer l’iniquité fiscale qui pénalise les entrepreneurs québécois voulant vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

« Les PME, c’est le cœur de l’économie québécoise. Prenons-en donc soin. C’est injustifiable qu’un entrepreneur soit pénalisé lorsqu’il veut vendre à sa propre famille. Or, la loi fédérale présume que vendre à ses enfants, c’est tenter de contourner l’impôt. Québec a déjà réglé cette injustice. Il n’y a que le fédéral qui tergiverse et qui nuit à nos entreprises familiales », a déclaré M. Barsalou-Duval.

Lors de la vente d’une entreprise à un tiers, l’entrepreneur a droit à une déduction pour gains en capital qui, en 2015, pouvait atteindre 813 600 $. Le projet de loi déposé par le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères accorde la même déduction lorsqu’un entrepreneur vend son entreprise à un membre de sa famille, à condition que l’acheteur ne la revende pas avant au moins deux ans. L’adoption de ce projet de loi permettrait à la fois de faciliter le transfert générationnel d’entreprises tout en exigeant un engagement clair de la part des acheteurs pour éviter les manœuvres d’évitement fiscal.

« Je talonne le gouvernement depuis des mois à ce sujet et enfin, je constate que j’ai piqué la curiosité d’autres élus québécois. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu, Emmanuel Dubourg, a lui-même déjà déposé sans succès un projet de loi visant à régler la même injustice. Si son arrivée au pouvoir ne lui a pas fait perdre le sens des priorités, il ne peut que m’appuyer. Le NPD a aussi commencé à se pencher sur le problème. J’appelle à ce qu’on laisse tomber les barrières partisanes et à ce qu’on travaille ensemble. L’avenir de nos PME passe avant tout », a conclu M. Barsalou-Duval.