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La municipalité de Verchères deviendra le seul propriétaire du presbytère de la Fabrique de La Paroisse Saint-François-Xavier dès 2017

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Denis-Charles Drapeau

Le 20 juin dernier, la municipalité de Verchères a été avisée, à son grand étonnement, que la MRC Marguerite-D’Youville voulait mettre fin à l’entente indivise prenant fin en 2038, convenue ensemble huit années plus tôt.

Un mariage de raison

En effet, en raison de difficultés financières de La Fabrique, la Municipalité, conjointement avec la MRC, ont acheté le presbytère en 2008 au coût de 200 000$. « À ce moment, la Municipalité ne souhaitait pas que la bâtisse devienne une propriété privée et même si cela ne semble pas tellement dispendieux, il y avait beaucoup de rénovations à faire à l’époque », nous dit le maire Alexandre Bélisle. Au fil du temps, près de 400 000$ ont été investis dans le bâtiment, car il est ancien et il est assujetti à certaines restrictions patrimoniales.

Joindre l’utile à l’agréable

Désormais aux goûts du jour, depuis 8 ans les deux propriétaires cohabitent en harmonie, la MRC occupant l’étage du haut et en bas, la municipalité hébergeant les bureaux de la Fabrique (qui ont droit d’occupation durant 25 ans), du Comité de toponymie et d’histoire de Verchères, ainsi que ceux de Rues principales Verchères.

Des rénovations estimées à 1 million

Donc, la MRC a informé la municipalité de Verchères qu’elle voulait casser cette entente indivise, car elle souhaite rénover et bâtir une rallonge derrière le 609 route Marie-Victorin (toit rouge). « Du fait, que seulement la partie avant de la bâtisse est historique et que la partie arrière a réellement besoin de travaux majeurs, la MRC à l’intention de démolir cette dernière, pour la rebâtir en trois étages. Ce qui n’altèrera en rien l’apparence de sa devanture », assure la maire Bélisle. « Le but est d’éventuellement rapatrier les employés du presbytère vers cette nouvelle partie », rajouta-t-il.

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Emplacement projeté pour l’agrandissement des locaux de la MRC

Une entente indivise?

La Chambre des notaires nous informe que l’indivision est une modalité du droit de propriété. Contrairement à la copropriété divise, l’immeuble n’est pas divisé physiquement entre les copropriétaires. Les indivisaires sont plutôt propriétaires d’une quote-part, d’une fraction dans l’ensemble de l’immeuble. Ils sont donc propriétaires, ensemble et concurremment, du même bien en fonction de l’importance du pourcentage de l’immeuble qu’ils détiennent. Une convention d’indivision contient habituellement un droit de préemption. Cette clause oblige un indivisaire qui veut vendre à offrir sa part en premier à ses co-indivisaires.

Une décision débattue

Selon M. Bélisle, le Conseil a discuté longtemps au sujet de la négociation, et la décision d’accepter l’offre de vente n’était pas unanime. Il faut comprendre que le rachat de la partie du presbytère par la Municipalité est une condition sine qua non aux investissements du 609 route Marie-Victorin. Comme l’a mentionné le conseiller du district no 2, M. André Dansereau, « dans la mesure où la municipalité ne rachète pas leur partie, la MRC honorera tout de même ses engagements (hypothèque de 130 000$, plus 20 000$ / année d’entretien),mais laissera les locaux du presbytère inoccupés et quittera la municipalité pour aller s’installer ailleurs ! De plus, nous devions leur répondre pour le 14 juillet… Cela ressemble à un ultimatum et ce ne sont pas les meilleures conditions pour négocier ! » affirme M. Dansereau.

Offre de vente acceptée

De son côté, le maire Bélisle explique la décision du Conseil. « Il faut savoir que des villes comme Varennes sont très attractives et ont beaucoup de terrains à développer… Mais c’est surtout que la MRC est un employeur important qui offre des emplois de qualité et que Verchères a historiquement toujours été le chef-lieu du comté, et nous souhaitions que cela demeure. On pense aussi être en mesure de louer la partie vacante, car la Municipalité n’en a pas besoin pour l’instant. Donc, nous avons négocié une entente de rachat de 200 000$ à partir de janvier 2017, soit 40 000$ par année sans intérêt sur 5 ans, ou 4 ans à 50 000$ par année. On peut comprendre qu’il s’agit d’une surprise dans notre budget ! ».

Le plan de la Municipalité

Selon Alexandre Bélisle, la municipalité s’est entendue pour louer le 2e étage du presbytère à la MRC durant la période des travaux au cours de l’année 2017. Ce qui devrait amoindrir la charge fiscale de la première année. « Par la suite en 2018, l’idée du Conseil municipal ce n’est pas tout de suite d’offrir des bureaux à nos fonctionnaires ou à nos organismes, car on voudrait que ce projet-là rapporte un peu. Donc, on va chercher à stimuler l’économie locale en ayant des locaux commerciaux. De plus, on souhaite retirer des revenus en location de stationnement».

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