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Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité
La réaction de nos élus à propos du projet de loi 122

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Denis-Charles Drapeau

Le 6 décembre dernier, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 122 visant à accorder aux municipalités le statut de gouvernement de proximité et augmentant à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Les mesures législatives et réglementaires proposées sont regroupées en six thèmes :

  • La reconnaissance du statut de gouvernement de proximité
  • L’aménagement du territoire
  • Le développement économique
  • La transparence et information aux citoyens
  • La fiscalité et les finances municipales
  • La gouvernance et les pouvoirs de la municipalité

Parmi les initiatives spécifiques à mentionner, soulignons la création d’un Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars, et l’instauration d’un chantier sur le développement économique local et régional, auquel seront conviés les partenaires municipaux.

Un dossier capital pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

Mettant de l’avant ce dossier depuis quatre ans, l’UMQ voit ainsi ses recommandations phares du Livre blanc municipal prendre forme.  

« Aujourd’hui est un grand jour pour le monde municipal québécois. Le projet de loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité déposé à l’Assemblée nationale lui fait prendre un tournant historique. Il marque le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec leurs responsabilités et leurs rôles dans le développement durable et la prospérité du Québec. J’invite les parlementaires à appuyer cette pièce législative qui favorise la participation citoyenne, le développement économique local et régional et l’aménagement durable du territoire », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, dans un communiqué.

Clark Somerville, président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

« Avec son projet de loi no 122, le gouvernement du Québec pose les bases de nouvelles relations modernisées avec les municipalités et les reconnaît officiellement comme des gouvernements de proximité. (…) Cela permettra aux municipalités une plus grande flexibilité et l’adoption d’outils répondant à leurs besoins spécifiques, peu importe leur taille. Cette annonce marque un progrès important pour le secteur municipal québécois pouvant inspirer le changement dans d’autres juridictions au pays. (…) Nous saluons cette avancée marquante et souhaitons féliciter nos collègues de l’Union des municipalités du Québec pour leur travail de longue haleine qui a permis de faire de ce projet de loi une réalité ».

Ce qu’ils en disent…

Alexandre Bélisle, maire de Verchères

« C’est un pas dans la bonne direction, car de ce que j’ai compris, c’est censé nous aider à être plus efficace et rapide. Nous le savons tous, les municipalités répondent à des besoins directement sur le terrain. Nous sommes interpellés régulièrement par les citoyens dans toutes sortes de situations, même pour des choses qui nous ne regardent pas… par exemple en santé, les routes provinciales, etc. En tant que gouvernement, nous avons chacun nos responsabilités et dans ces cas-là notre travail est de bien expliquer à qui incombent ces responsabilités. Le seul bémol, c’est qui restera toujours du travail à faire ! Parce que nous aurons toujours besoin des autorisations des paliers de gouvernement supérieur, dont les processus bureaucratiques sont souvent complexes. Par contre, nous sommes bien contents de la nouvelle ! »

Denis Campeau, maire de Saint-Antoine-sur-Richelieu

« On va voir ce qui va se passer concrètement. Je ne suis pas plus enthousiasmé que ça…au moins ils donnent de l’argent avec des responsabilités. Ce que j’aime moins, c’est que l’argent va être géré par les MRC. Par exemple, dans la MRC de la Vallée-du-Richelieu, il y a neuf municipalités qui sont membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et quatre autres, dont nous, qui n’en font pas partie… et c’est pas mal la CMM qui  »drive » habituellement ! Donc, ça veut dire qu’il n’y aura pas grand-chose pour Saint-Antoine malheureusement. On aurait préféré qu’ils donnent de l’argent à chaque municipalité plutôt que les MRC… on aurait été sûr d’en avoir! ».

Claude Pothier, maire de Saint-Roch-de-Richelieu

Bien qu’affirmant ne pas avoir pris connaissance du projet au moment où la question lui a été posée, M. Pothier a déclaré ceci : « Ils disent qu’ils vont reconnaître les municipalités et les MRC comme des gouvernements de proximité. (..) Si on a des tâches de plus, on va demander les sous qui vont avec ».

Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecœur et préfète de la MRC Marguerite D’Youville

Selon la directrice des communications de la ville de Contrecoeur, madame Josée Lacombe, Mme Dansereau affirme que ce projet de loi vise à reconnaître les gouvernements de proximité pour ainsi augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, en fiscalité et en finances. La mairesse de Contrecœur ajoute que ce projet de loi était un changement revendiqué et attendu par les Villes, depuis plusieurs années. Elle termine en félicitant l’UMQ, ainsi que madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et ex-présidente de l’UMQ pour tout ce travail accompli.

Daniel Plouffe, maire de Calixa-Lavallée

Malheureusement, M. Plouffe, étant temporairement absent de ses fonctions pour des raisons de santé, n’a pas pu commenter. Le Contrecourant.com lui souhaite un prompt rétablissement.

En savoir plus sur le projet de loi 122 .
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