À l’occasion de la période de questions, le 15 avril dernier, le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique et d’intégrité, monsieur Stéphane Bergeron, est revenu à la charge dans le dossier de la subvention de 100 millions de dollars octroyée à Canadian Royalties en interpellant directement le premier ministre.
«Hier, j’ai questionné le gouvernement sur le rôle qu’a joué le premier ministre dans l’octroi d’un prêt de 100 millions à la société Canadian Royalties, sur le conseil d’administration de laquelle il a déjà siégé. Le gouvernement a tenté d’esquiver la question en faisant diversion. Par la suite, le ministre de l’Économie nous a finalement dit que le premier ministre n’a pas touché au dossier et que c’est lui-même qui avait sollicité une rencontre avec l’entreprise. Or, en faisant des vérifications de base, on découvre que lors de son passage en Chine, le premier ministre a affirmé lui-même qu’il allait rencontrer les dirigeants de cette compagnie et que cette rencontre se tenait à leur demande, ce qu’il a reconfirmé en anglais plus tôt ce matin. Qui dit vrai, le premier ministre ou le ministre de l’Économie?» a demandé le député de Verchères.
Le premier ministre ayant reconnu en Chambre sa participation aux discussions avec la minière Jilin Jien, monsieur Bergeron l’a relancé: «La question fondamentale demeure. Hier, le ministre de l’Économie nous a dit en cette Chambre qu’il avait rencontré seul les dirigeants de l’entreprise à sa demande. Or, nous apprenons aujourd’hui que le premier ministre les a bel et bien rencontrés et que c’était à leur demande. Il semble donc y avoir une contradiction dans les versions. Peut-on finalement savoir ce qui s’est passé?».
Le ministre de l’Économie s’est alors contredit en reconnaissant que le premier ministre avait bien rencontré à leur demande les dirigeants de l’entreprise, qui n’est pas inscrite au registre des lobbyistes. «La loi sur le lobbyisme stipule clairement que, pour qu’un membre du gouvernement rencontre à leur demande les dirigeants d’une entreprise, ceux-ci doivent être inscrits au registre. Puisqu’il appert que cette rencontre a bel et bien eu lieu à la demande de l’entreprise, doit-on comprendre que le ministre de l’Économie et le premier ministre ont enfreint la loi sur le lobbyisme?» Le ministre ne s’en est pas défendu, mais a affirmé qu’il avait pris part à cette rencontre pour favoriser le développement économique, ce qui a vivement fait réagir Stéphane Bergeron: «Au fond, ce que nous dit le ministre, c’est qu’on peut enfreindre la loi sur le lobbyisme si c’est bon pour les affaires!», a-t-il martelé.