Pertes d’emploi pendant ou après un congé de maternité
Le fédéral doit agir pour que l’assurance-emploi corresponde à la réalité des mères québécoises

Préoccupé par la situation précaire de familles de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval a demandé au gouvernement fédéral d’agir pour que les mères de famille aient accès à l’assurance-emploi lorsqu’elles perdent leur emploi à la suite de leur congé de maternité et parental.

Les prestations de l’assurance-emploi sont calculées selon les revenus des individus durant les 52 semaines précédant leur demande. Or, les mères qui se sont prévalues de leur congé de maternité et parental n’ont pas suffisamment d’heures accumulées à leur retour pour être admissibles au régime. La Loi sur l’assurance-emploi a pourtant toujours prévu des cas d’exception pour lesquels la période de référence a été doublée, passant à 104 semaines, notamment pour les détenus ainsi que pour les personnes malades ou blessées.

Ces mesures d’exception protègent également les personnes incapables de travailler « par suite d’une grossesse ». Toutefois, un règlement à la loi vient limiter la « suite d’une grossesse » comme étant « celle qui rend la prestataire incapable d’exercer les fonctions de son emploi régulier ou habituel ou d’un autre emploi convenable ». Il s’agit donc uniquement de situations de retrait préventif. Le gouvernement fédéral peut corriger le tir en rétablissant la définition de «suite d’une grossesse» à l’article 41(2) de la Loi de manière à y inclure les congés de maternité.

En juin dernier, le Bloc Québécois a sollicité l’intervention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, sans obtenir de réponse satisfaisante. « Entendons-nous bien : la suite d’une grossesse, la plupart du temps, c’est l’accouchement! Le fédéral doit agir pour que l’assurance-emploi corresponde à la réalité des mères québécoises », a fait valoir Xavier Barsalou-Duval.

Les Québécoises sont les plus touchées par ce règlement limitatif depuis la mise en place du Régime québécois d’assurance parentale, un programme plus généreux et progressiste que celui prévu par l’assurance-emploi, en vigueur pour les femmes canadiennes. En effet, la générosité du programme québécois fait en sorte que les femmes sont 14 % plus nombreuses à se prévaloir de leur congé de maternité et celui-ci dure en moyenne six semaines de plus que celui des Canadiennes. Malheureusement, en cas de perte d’emploi pendant leur grossesse ou à leur retour, les Québécoises ont par conséquent davantage de difficulté à rencontrer les critères de l’assurance-emploi.

Devant le silence de la ministre Mihychuk, le Bloc Québécois a dû déposer un projet de loi visant à mettre un terme à ce préjudice. « Les mesures plus généreuses que nous avons collectivement choisies au Québec ont fait bondir le nombre de femmes sur le marché du travail. Les Québécoises n’ont pas à payer le prix pour le retard canadien en matière d’égalité homme-femme. L’injustice à réparer est inacceptable et la solution est simple. Je m’attends donc à ce que la ministre agisse sans plus tarder », a conclu M. Barsalou-Duval.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’information:
http://www.blocquebecois.org/jypz
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