Le fédéral veut permettre aux banques de contourner la loi québécoise 
« Les intérêts des banques avant les citoyens » – Xavier Barsalou-Duval

Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur, le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval, demande au gouvernement de faire marche arrière et de respecter les droits de la population québécoise.

«C’est un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois. Avec C-29, le ministre des Finances, qui est censé défendre la population, se comporte davantage comme un lobbyiste que comme un ministre. Il devra comprendre qu’il ne fait plus partie de la clique de Bay Street. Les banques ne doivent pas être au-dessus des lois », a déclaré Xavier Barsalou-Duval.

Le gouvernement Trudeau modifie la Loi sur les banques de manière à leur permettre de se soustraire aux lois provinciales relatives à la protection du consommateur. Cette mesure est dissimulée au cœur de C-29, un projet de loi mammouth contenant plus de 200 pages de détails techniques.

C’est grâce à sa loi plus sévère sur la protection du consommateur que des Québécois ont pu limiter certains abus des banques comme, par exemple, l’imposition de frais cachés, de frais d’utilisation exagérés ou de frais au crédit même lorsque la dette est réglée à temps. Avec l’adoption de C-29, les clients estimant être floués par les banques devront dorénavant porter plainte… à l’ombudsman des banques.

Le Bloc Québécois a déposé deux amendements au projet de loi afin d’éliminer les éléments qui permettront aux banques d’outrepasser les lois québécoises, en plus d’ajouter un troisième amendement qui aurait pour effet de rendre illégal l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux par les banques et les grandes entreprises. Les libéraux s’y sont catégoriquement opposés.

« Il n’y a que le Québec qui se soit donné des lois différentes et plus strictes pour protéger les consommateurs. Ce cadeau de Noël aux banquiers est une attaque directe contre la volonté du Québec de permettre aux gens de se défendre contre les abus des grandes entreprises. Encore une fois, le gouvernement Trudeau choisit de faire plaisir aux banques plutôt que de défendre les citoyens. Je ne m’explique pas comment des députés québécois peuvent laisser passer ça », a conclu monsieur Duval.
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