Langue de travail à la Ville de Gatineau
Stéphane Bergeron réclame que le gouvernement libéral défende la Charte de la langue française
Lors de la période de questions du 8 décembre dernier à l’Assemblée nationale, le député de Verchères et responsable de l’opposition officielle pour la région de l’Outaouais, monsieur Stéphane Bergeron, a vivement critiqué le laisser-faire du gouvernement libéral de Philippe Couillard dans le dossier de la langue de travail au Québec en faisant spécifiquement référence à la situation qui a cours à la Ville de Gatineau.
«Depuis près de 40 ans, la Charte de la langue française a fait l’objet de multiples recours judiciaires. Le plus récent: le syndicat des cols blancs contre la Ville de Gatineau. L’affaire remonte à 2009, alors que la Ville avait affiché un poste de commis aux finances comportant une exigence à l’effet de pouvoir communiquer en anglais. En se basant sur l’article 46 de la Charte de la langue française, le syndicat a déposé un grief indiquant qu’il n’était pas nécessaire de faire de ce poste un poste bilingue. En effet, l’article 46 de la charte stipule qu’“il est interdit à un employeur d’exiger, pour l’accès à un emploi ou à un poste, la connaissance ou un niveau de connaissances spécifiques d’une langue autre que la langue officielle, à moins que l’accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance”. Le débat s’est donc transporté devant les tribunaux. Le Procureur général du Québec peut intervenir devant la Cour suprême et défendre son interprétation des articles 1, 4 et 46 de la Charte de la langue française. Compte tenu des implications possibles de cette cause pour l’avenir, le Procureur général entend-il intervenir?», a demandé monsieur Bergeron.
Face à une réponse élusive donnée par le ministre responsable de la Charte de la langue française, le député de Verchères est revenu à la charge: «Le ministre peut bien réitérer que la langue de travail au Québec, est bel et bien le français, mais le fait est qu’en 2012, six employeurs sur 10 exigeaient la connaissance de l’anglais, ce qui illustre bien que le français, comme langue de travail, recule partout au Québec. La Charte de la langue française établit pourtant deux principes qui tiennent lieu de droits fondamentaux pour les Québécoises et Québécois: Article 1 – «Le français est la langue officielle du Québec»; Article 4 – «Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français». Le gouvernement du Québec doit absolument intervenir dans ce débat et défendre la Charte de la langue française. Le gouvernement va-t-il plaider cette cause en cour? Est-ce que la Procureure générale, qui est également la ministre responsable de la région de l’Outaouais, défendra l’interprétation du Québec devant la Cour suprême?», de tonner Stéphane Bergeron.
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