Contestation en Cour de la Loi 99 sur les droits fondamentaux du Québec
L’opposition du Québec fait front commun avec le Bloc Québécois pour défendre la Loi 99

Xavier Barsalou Duval, député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, invite la population de la circonscription à se joindre à lui et à signer la pétition du Bloc Québécois demandant au gouvernement du Canada de se désister de la contestation en Cour de la Loi 99.

« La pétition que nous présentons aujourd’hui est une demande formelle au Canada de reconnaître le peuple du Québec en droit, pas seulement dans de vagues déclarations. C’est à Justin Trudeau, premier ministre du Canada, mais aussi ministre des Affaires intergouvernementales, de nous répondre. Son gouvernement a des comptes à rendre et s’il est sincère dans ses démarches de réformes démocratiques, il ne peut pas désavouer des principes unanimes au Québec. Nous invitons donc la population à passer à l’action et à signer la pétition, » a déclaré Xavier Barsalou-Duval.

La Loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, avait été adoptée en 2000 en réponse à la Loi sur la clarté de Stéphane Dion, qui rejetait le principe du 50 % + 1 comme barème pour déterminer de l’issu d’un référendum. La pétition est appuyée par tous les partis d’opposition de l’Assemblée nationale du Québec, soit par le Parti Québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec Solidaire.
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« À l’heure actuelle, le Canada s’ingère toujours dans une loi fondamentale du Québec, bafouant ses principes démocratiques et son droit à l’autodétermination. La Loi 99 est essentielle pour le Québec parce qu’elle le fait exister en droit. Dans le cas où le peuple du Québec serait lésé dans l’exercice de sa démocratie, cette loi nous donne un levier juridique, un peu à la façon dont vous avez accès à des recours lorsqu’on porte atteinte à l’intégrité d’un individu, » explique Xavier Barsalou-Duval.

Rappelons en effet que le gouvernement du Canada s’ingère depuis 2013 dans la contestation en Cour de la Loi 99, dossier piloté par Keith Henderson du défunt parti fédéraliste radical, le Parti Égalité. L’Assemblée nationale du Québec avait adopté, à l’unanimité, une motion exhortant le Canada de se retirer de la contestation.

Il sera possible de signer la pétition en ligne et aussi au bureau de circonscription au 1625 Lionel-Boulet à Varennes. La pétition sera déposée au courant du printemps 2017. Vous pouvez en apprendre plus sur la Loi 99 et signer la pétition à www.LOI99.com
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