Le député Simon Jolin-Barrette dépose un projet de loi pour protéger les consommateurs
Le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a déposé hier à l’Assemblée nationale le projet de loi 791. Ce projet modifierait la Loi sur la protection du consommateur de façon à mieux encadrer les contrats de programme de récompense et ainsi mieux protéger ceux qui adhèrent à ces programmes.
« On se souvient que récemment, une entreprise qui gérait un grand programme de récompense a voulu apporter des changements à son offre : les points accumulés expireraient désormais après cinq ans. Ça a créé un tollé, et on peut le comprendre, car lorsque les gens avaient adhéré à ce programme, ce n’est pas ce qui était prévu », explique Simon Jolin-Barrette. En ce sens, le projet de loi 791 ferait en sorte qu’il serait désormais impossible pour les gestionnaires de ce genre de programme de prévoir une date de péremption des points de récompense ou encore de modifier rétroactivement la valeur des points.
Le projet de loi déposé par le député de Borduas établirait d’ailleurs clairement que la Loi sur la protection du consommateur s’applique aux programmes de récompense. « Que ce soit pour fidéliser leur clientèle ou encore pour obtenir des informations au sujet de ses clients, le commerçant offre à la population des programmes de récompense, ajoute monsieur Jolin-Barrette. Mais aux yeux des consommateurs, ce qu’on leur offre a une valeur bien réelle. C’est pourquoi il serait important d’encadrer davantage ces programmes.»
Le projet de loi 791 est le sixième projet de loi déposé par le député de Borduas depuis son élection en 2014.
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