Programmes de fidélisation
Un projet de loi du député de Borduas inspire une fois de plus le gouvernement libéral
Comme il l’a fait dans le cas de l’augmentation des seuils admissibles pour les causes fiscales à la division des petites créances, le gouvernement libéral s’est inspiré d’un projet de loi du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, pour présenter hier la Loi visant à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation.
Rappelons qu’en février dernier, monsieur Jolin-Barrette déposait le projet de loi 791 qui devait modifier la Loi sur la protection du consommateur de façon à mieux encadrer les contrats de programmes de récompense et ainsi mieux protéger ceux qui y adhèrent. Si une portion de projet de loi libéral concerne l’expiration des points accumulés dans le cadre de ces programmes, le député de Borduas trouve néanmoins l’initiative de la ministre de la Justice trop timide: « Le projet de loi 134 du gouvernement libéral laisse la porte grande ouverte aux commerçants qui souhaitent modifier unilatéralement les modalités d’un programme, se désole Simon Jolin-Barrette. Selon moi, la ministre Stéphanie Vallée aurait mieux fait d’appeler le projet de loi 791. »
Il rappelle que dans les derniers mois, la volonté d’une entreprise de modifier de façon unilatérale les règles de son programme de programme de fidélité a créé un tollé. « Nous avons l’occasion ici de venir protéger adéquatement les consommateurs québécois. J’espère que Stéphanie Vallée sera ouverte aux amendements que nous proposerons », souhaite le député.
.
.
.
Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !
Vous pourriez aimer aussi :
Résultat de la 15e campagne de la Société des alcools du Québec: la SAQ remet 801 113 $ aux Banques alimentaires du Québec
Afin de soutenir les Banques alimentaires du Québec, du 11 au 19 avril dernier, la SAQ remettait un repas pour chaque produit du Québec vendu.
Conseil municipal de Sorel-Tracy: hommage à Louis Plamondon
Lors de la séance publique du 22 avril, le conseil municipal de Sorel-Tracy a tenu à rendre hommage à Louis Plamondon, député de Bécancour-Nicolet-Saurel, pour son record de longévité à la Chambre des Communes.
Le Jeune Barreau de Montréal lance sa 42e Clinique juridique téléphonique: des conseils juridiques gratuits pour tous et toutes les 20 et 21 avril prochains!
Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) est fier de lancer sa 42e édition de la Clinique juridique téléphonique, qui aura lieu les 20 et 21 avril prochains.
Gala Diversité 2024: L’Orienthèque présente les récipiendaires
Les responsables des organisations ayant soumis leur candidature devaient démontrer leurs bonnes pratiques ainsi que les actions mises de l’avant pour
favoriser l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes au sein de leur entreprise.