Programmes de fidélisation
Un projet de loi du député de Borduas inspire une fois de plus le gouvernement libéral
Comme il l’a fait dans le cas de l’augmentation des seuils admissibles pour les causes fiscales à la division des petites créances, le gouvernement libéral s’est inspiré d’un projet de loi du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, pour présenter hier la Loi visant à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation.
Rappelons qu’en février dernier, monsieur Jolin-Barrette déposait le projet de loi 791 qui devait modifier la Loi sur la protection du consommateur de façon à mieux encadrer les contrats de programmes de récompense et ainsi mieux protéger ceux qui y adhèrent. Si une portion de projet de loi libéral concerne l’expiration des points accumulés dans le cadre de ces programmes, le député de Borduas trouve néanmoins l’initiative de la ministre de la Justice trop timide: « Le projet de loi 134 du gouvernement libéral laisse la porte grande ouverte aux commerçants qui souhaitent modifier unilatéralement les modalités d’un programme, se désole Simon Jolin-Barrette. Selon moi, la ministre Stéphanie Vallée aurait mieux fait d’appeler le projet de loi 791. »
Il rappelle que dans les derniers mois, la volonté d’une entreprise de modifier de façon unilatérale les règles de son programme de programme de fidélité a créé un tollé. « Nous avons l’occasion ici de venir protéger adéquatement les consommateurs québécois. J’espère que Stéphanie Vallée sera ouverte aux amendements que nous proposerons », souhaite le député.
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