Crédit photo: Bernard Thibodeau
Privilège Netflix
Le Bureau de la concurrence refuse d’émettre un avis sur la question
Le chef parlementaire du Bloc Québécois et porte-parole du parti en matière de développement économique, Xavier Barsalou-Duval, se dit déçu de la réponse du Commissaire de la concurrence. Rappelons que le 9 novembre dernier, le député avait interpellé le Bureau de la concurrence en lui demandant d’émettre un avis sur l’entente que le gouvernement canadien avait conclue avec Netflix, ainsi que sur sa décision de ne pas imposer la taxe de vente aux entreprises étrangères qui font du commerce en ligne.
Dans sa réponse datée du 15 mars, le Bureau de la concurrence reconnaît son rôle de « cerner des domaines où la réglementation du gouvernement ou d’autres caractéristiques du marché nuisent à la concurrence dans l’économie canadienne ». Il reconnaît aussi qu’il est de sa responsabilité de « formuler des recommandations visant à favoriser la concurrence », mais il refuse toutefois d’émettre un avis sous prétexte que le gouvernement a déjà les informations en main pour prendre ses décisions :
« Dans le présent dossier, nous comprenons que le ministère des Finances et d’autres responsables des politiques gouvernementales sont au fait des enjeux fiscaux liés à l’économie du numérique et des répercussions possibles sur le marché. Par conséquent, nous ne prendrons pas d’autres mesures à cet égard pour le moment. » John Pecman, Commissaire de la concurrence.
Pour le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, le mutisme du Bureau de la concurrence est une admission tacite du problème : « Le Bureau de la concurrence semble ne pas vouloir se mettre en porte-à-faux avec le gouvernement en le contredisant sur la place publique. S’il n’y avait pas eu d’enjeu, il me semble évident que le Commissaire aurait émis un avis favorable au gouvernement. »
En raison de cette iniquité, le gouvernement canadien fragilise un secteur de l’économie déjà bouleversé par l’émergence du numérique. Selon le chef parlementaire, ce privilège accordé aux multinationales américaines constitue une concurrence déloyale envers les diffuseurs et les créateurs d’ici :
« Je ne comprends pas pourquoi Ottawa s’entête à refuser que les mêmes règles soient valables pour tout le monde. Si on a à choisir de favoriser des entreprises, c’est celles d’ici qu’il faut choisir, certainement pas les compagnies étrangères. Il s’agit d’une autre démonstration que le régime canadien est insensible à nos intérêts collectifs et que ses institutions desservent mal le Québec, » a conclu le député.
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