Modernisation du Code de la sécurité routière

Votre Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent vous fait part de changements importants au Code de la Sécurité la sécurité routière. Plusieurs de ces mesures visant à accroître la sécurité sur nos routes, entrent en vigueur aujourd’hui 18 mai 2018. Certaines ont un effet rétroactif et sont déjà en vigueur.

Voici quelques-uns de ces changements majeurs. Il serait important d’en tenir compte afin de s’adapter et d’éviter les mauvaises surprises.

Couvre-feu pour apprenti conducteur — Promenade

Les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade ne peuvent conduire un véhicule de promenade de minuit à 5 h.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude. Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2018

Limitation du nombre de passagers — Promenade

Le conducteur, âgé de 19 ans ou moins, titulaire d’un permis probatoire, est limité quant au nombre de passagers âgés de 19 ans ou moins qu’il peut transporter entre minuit et 5 heures du matin. Les limitations sont applicables seulement pendant les 12 premiers mois de conduite suivant la délivrance de son permis.

Des exceptions ont été prévues.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude. Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2018

Couvre-feu pour apprenti conducteur — Motocyclette

Les apprentis conducteurs de motocyclette ne peuvent conduire une moto de minuit à 5 h.

Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude. Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2018

Accompagnement obligatoire — Motocyclette

Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés. Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2018

Appareils électroniques et utilisation d’un écran dans un véhicule

A compter du 30 juin 2018, il sera interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. Certaines exceptions sont prévues.

La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $. En cas de récidive, l’amende minimale est doublée. Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans.

Le nombre de points d’inaptitude passe de 4 à 5.

Le cycliste est passible d’une amende de 80 $ à 100 $.

Par ailleurs, le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Quant au conducteur d’un véhicule routier, il peut porter un écouteur à une seule oreille.

Ces mesures nous concernent toutes et tous: piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules lourds, propriétaires de véhicules avec sièges d’appoint. Elles comportent aussi des augmentations au niveau des amendes dans l’éventualité où un véhicule occupe une place de stationnement réservée à d’autres catégories.

Nous vous invitons à consulter aussi https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/code-securite-routiere/Pages/csr.aspx

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