Source photo: Facebook d’Action Logement Pierre-De Saurel
Action Logement Pierre-De Saurel
Le 1er juillet, je passe mon bail !
Action Logement Pierre-De Saurel, vous encourage à laisser une photocopie de votre bail dans le logement que vous quitterez le 1er juillet. Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits.
Vous pouvez aussi laisser une copie des avis de modifications de votre bail que vous avez reçus au fil des ans, s’il y a lieu. Laissez-les dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.
La saison des déménagements approche à grand pas et certains propriétaires d’immeuble à logement en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain locataire.
Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir où y inscrivent de fausses informations.
Quoi faire pour défendre mes droits
Il existe des mesures pour les locataires pour la fixation du coût du loyer, qui sont prévues par la Régie du logement.
Si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien locataire à la section G du bail, le locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.
Si le propriétaire complète la section G du bail mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l’ancien locataire, le locataire a 10 jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.
Si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.
.
Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !
Vous pourriez aimer aussi :
Bibliothèque de Contrecœur: Les Belles Rencontres
Découvrez les villes impériales et la nature impérissable du Maroc, de Rabat à Casablanca en passant par Fès, Merzouga, Marrakech et Essaouira.
Un geste symbolique pour célébrer le vivre-ensemble à Contrecœur
Lors de la séance du conseil municipal du 18 août 2026, la Ville de Contrecœur a eu le plaisir de recevoir un présent d’un représentant de Fotamanan, à la suite de la Fête interculturelle (4 juillet 2026) organisée par l’organisme et à laquelle la Ville a fièrement contribué.
Un élan de générosité lors de la 3e édition du Tournoi de golf bénéfice Jacques-Blais
Le tournoi de golf bénéfice Jacques-Blais de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel a eu lieu au Club de Golf Continental le 19 août dernier.
Ville de Contrecœur: les inscriptions au Programme du don d’arbres débutent le 17 août
Et si un nouvel arbre prenait racine chez vous? La Ville de Contrecœur est heureuse d’annoncer le retour de son Programme du don d’arbres!