Projet de loi no 40 sur la gouvernance scolaire
La députée de la circonscription de Verchères, Mme Suzanne Dansereau, applaudit le dépôt du projet de loi sur la gouvernance scolaire

La députée de Verchères, Mme Suzanne Dansereau, se réjouit du dépôt du projet de loi sur la gouvernance scolaire, récemment annoncé par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean‑François Roberge.

Rappelons que le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires prévoit doter le réseau scolaire québécois d’une gouvernance moderne, efficace et plus près des besoins des élèves.

Ce projet de loi permettra notamment :

• de réduire la bureaucratie et de dégager des économies d’environ 45 millions de dollars sur quatre ans;
• de dépolitiser la gouvernance scolaire;
• de donner davantage d’autonomie aux écoles et de rapprocher la prise de décision de celles et ceux qui connaissent les élèves par leur nom;
• d’assurer une gestion optimale des ressources qui sont investies dans le réseau scolaire public.

Le projet de loi prévoit une décentralisation importante de la prise de décision vers les écoles. Il prévoit également l’abolition des élections scolaires et la fin des commissions scolaires telles qu’on les connaît actuellement pour les transformer en centres de services scolaires (CSS), qui fourniront des services essentiellement administratifs aux écoles situées sur leur territoire.

Citations :

« Puisque ce sont les écoles qui connaissent le mieux leur milieu et les besoins qui s’y rattachent, la transformation des commissions scolaires en centres de services me semble être un projet de société non seulement logique, mais aussi novateur et moderne. Ce projet de loi permettra de rapprocher les élèves, les enseignants et les écoles des discussions et des prises de décisions, à leur plus grand bénéfice. »

Suzanne Dansereau, députée de Verchères

« Le projet de loi que nous présentons aujourd’hui est fidèle aux engagements que nous avons pris. Nous modernisons la gouvernance scolaire en nous inspirant des meilleures pratiques. En un an, nous avons fait plus, beaucoup plus pour notre réseau scolaire. Il est maintenant temps de faire mieux et de doter notre réseau d’une gouvernance digne du 21e siècle. Après des années d’attente, nous remettons enfin les écoles entre les mains de nos communautés. »

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Faits saillants :

Une gouvernance plus près des besoins des élèves

• Le projet de loi prévoit le remplacement du conseil des commissaires par un conseil d’administration, formé à moitié de parents (huit membres) et de quatre membres du personnel scolaire, incluant une direction d’école, élus par leurs pairs siégeant au sein des conseils d’établissement des écoles. Il sera complété par quatre membres issus de la communauté, pour un total de seize membres.
• Dans le cas des centres de services anglophones, le conseil d’administration pourra compter un maximum de vingt membres. Les membres parents et ceux issus de la communauté seront élus par l’ensemble de la communauté.
• Le projet de loi prévoit également un renforcement du rôle du conseil d’établissement des écoles. Celui-ci aura notamment le dernier mot sur le projet éducatif de son établissement, en plus de pouvoir se saisir d’un mandat d’initiative sur des questions touchant directement les élèves.
• Le conseil d’établissement de chaque école sera formé de six parents, de quatre membres du personnel scolaire, d’un membre issu de la communauté et d’un responsable du service de garde (primaire) ou d’un élève (secondaire), pour un total de douze membres. Tous auront le droit de vote.
• Pour le réseau francophone, le projet de loi prévoit l’annulation des prochaines élections scolaires, prévues en novembre 2020. La fin du mandat des commissaires scolaires actuels est officiellement prévue le 29 février 2020.
• Pour le réseau anglophone, le mandat des commissaires scolaires se terminera le 1er novembre 2020.

Autres dispositions prévues par le projet de loi

• La reconnaissance de l’expertise et de l’autonomie professionnelle des enseignants.
• L’allégement du processus de maintien d’actifs dans le but d’accélérer le rythme de rénovation de nos écoles.
• La possibilité pour les centres de services scolaires de reporter la perception de la taxe scolaire en cas de sinistre majeur, par exemple lors d’inondations.
• L’abolition du comité sur les affaires religieuses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, inactif depuis 2007.

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