UNE RENCONTRE ENRICHISSANTE SUR L’AVENIR DES LOIS SUR LE STATUT DE L’ARTISTE

Culture Montérégie organisait, le 4 juin dernier, une réflexion collective au sujet des lois sur le statut de l’artiste. Plus de 40 personnes ont assisté à ce rendez-vous virtuel qui réunissait un panel composé de professionnels du milieu artistique.

L’objectif de la rencontre était d’amener le milieu artistique et culturel de la Montérégie à réfléchir aux améliorations nécessaires à ces lois et à l’importance qu’elles ont sur le droit du travail des artistes. Rappelons que ces lois sont actuellement en processus d’actualisation à la demande de la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy.

Bernard Guérin, directeur général du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, était parmi les panélistes. Il a mentionné qu’avec deux lois distinctes « … les artistes sont divisés en deux catégories : les créateurs qui créent de leur propre initiative et ceux qui répondent à une commande. Selon lui, il faudrait fusionner les deux lois ». Quant à Maître Normand Tamaro, docteur en droit et avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il a mentionné que « la Cour suprême, en 2002, a déclaré qu’il était déraisonnable d’un point de vue grossièrement économique qu’un auteur ou un artiste fasse trop d’argent ». Notons également que Luc Fortin, président et directeur général par intérim de la Guilde des musiciens du Québec, participait à la réflexion.

Cette rencontre de consultation servira de canevas pour le dépôt d’un mémoire au comité de révision des lois coprésidé par les ex-ministres de la Culture l’Honorable Lisa Frulla et Madame Louise Beaudoin.

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