Pandémie de la COVID-19
Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d’assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens.

De plus, l’ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.

Un organisme municipal peut limiter l’accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d’assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d’en connaître le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu’elle soit d’une durée de 15 jours.

Citation :

« Avec l’évolution des directives de la santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public. Je suis certaine que toutes les administrations continueront de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger leurs citoyennes et leurs citoyens. Nous devons poursuivre notre lutte contre la propagation de la COVID-19 tous ensemble. »

Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Faits saillants:

• Le 15 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux qu’ils pouvaient tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus étaient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.
• Le 19 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a demandé à l’ensemble des organismes municipaux d’annuler ou de reporter toutes les formes d’assemblées nécessitant la présence du public.
• Le 3 avril 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux de leur obligation à effectuer l’ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux ayant soumissionné. L’ouverture devait se dérouler devant au moins deux témoins n’ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. Un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions était aussi obligatoire et devait être disponible dans le système électronique d’appel d’offres.

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