Projet de loi sur les véhicules hors route
Le gouvernement modernise la pratique du véhicule hors route au Québec

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec.

Le gouvernement pose ainsi un geste concret pour améliorer la sécurité des usagers qui circulent dans les sentiers et doter le Québec d’un cadre législatif qui correspond mieux aux besoins actuels.

Cette réforme s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement l’amélioration de la sécurité. La mesure phare est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier. De plus, de nouvelles mesures sont prévues pour encadrer la formation des guides d’excursion et la location des VHR.

Le projet de loi vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire. De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés. Le but est d’assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale.

Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR.

Citation

« La pratique du VHR est un important moteur de développement économique et touristique pour nos régions et un loisir apprécié par de nombreux Québécois et Québécoises. Malheureusement, depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir. Notre gouvernement agit en resserrant les règles afin de garantir un environnement plus sécuritaire pour les adeptes de VHR, mais aussi pour tous les usagers qui empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la suite de cette réforme de la pratique du VHR. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie

Faits saillants

Les principales mesures prévues au projet de loi sont les suivantes :

• Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs, sur les terres publiques ou sur les terres privées d’une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut être notamment un permis probatoire.
• Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables.
  Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
• Les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.
• Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié par l’affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d’activités liées aux VHR.
• Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

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