Adoption du projet de loi 67
Un souffle nouveau pour les municipalités du Québec et pour la relance économique!

Communiqué – La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, est fière de l’adoption du projet de loi 67, puisqu’en plus de permettre aux municipalités et aux MRC de prendre part activement à la relance économique, ces dernières seront mieux outillées pour faire face aux situations d’urgence, comme les inondations et la pandémie.

Afin de soutenir les entrepreneurs de leur territoire, les municipalités pourront accorder, lors de l’attribution de leurs contrats et selon les modalités prévues, une préférence aux entreprises en fonction de la valeur ajoutée pour le Québec des biens et des services offerts. Grâce aux mesures du projet de loi 67, elles pourront aussi adopter une politique d’acquisition responsable qui tiendra compte des principes prévus dans la Loi sur le développement durable.

Par ailleurs, un nouveau cadre normatif d’aménagement du territoire en zones inondables sera déployé et appliqué rigoureusement dans toutes les régions du Québec. La cartographie des zones inondables sera également standardisée et plus évolutive, tout en étant axée sur la gestion des risques, y compris ceux qui sont liés aux changements climatiques. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations, dont l’objectif est de revoir l’aménagement du territoire de façon durable afin d’améliorer la résilience des collectivités exposées aux inondations.

L’habitation étant au cœur des priorités, un volet comporte également des dispositions visant à faciliter l’accès aux familles et aux personnes à des loyers modestes. Pour ce faire, un règlement sera élaboré afin d’encadrer l’attribution de ces logements relevant du programme AccèsLogis Québec. Le projet de loi permettra également aux locataires d’une même résidence privée pour aînés de s’adresser au Tribunal administratif du logement au moyen d’une demande conjointe, s’ils jugent que leurs droits ou leurs intérêts sont susceptibles d’être affectés.

Citation :

« Je suis très fière du projet de loi 67, car il s’agit d’un souffle nouveau pour notre économie qui permettra aux municipalités de soutenir les entrepreneurs de leur région et les matériaux d’ici, comme le bois d’œuvre et l’aluminium vert, lors de l’attribution de leurs contrats. C’est d’autant plus une fierté, puisque notre Plan de protection du territoire face aux inondations continue de s’opérationnaliser. À présent, nous pourrons mettre en place les règlements qui sont une condition essentielle pour permettre la levée de la zone d’intervention spéciale. Enfin, je suis aussi très heureuse que des mesures visent spécifiquement à favoriser l’accès à des logements abordables aux individus et aux familles dans le besoin. Nous posons aussi des actions concrètes pour mieux protéger nos aînés qui habitent dans une résidence privée. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Liens connexes :

Pour en connaître davantage, consultez le projet de loi 67 et le document public à cet effet.

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