Crise du logement social et abordable
La CMM demande au gouvernement du Québec d’augmenter ses actions

Le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté aujourd’hui une résolution demandant au gouvernement du Québec de mettre en place rapidement des mesures pour faire face à la crise du logement actuelle qui touche de plus en plus de ménages dont, en premier lieu, les personnes les plus vulnérables de notre société.

« Le dernier budget du gouvernement du Québec prévoit des sommes qui permettront de terminer la construction des projets AccèsLogis qui sont déjà en cours. Il s’agit d’un rattrapage essentiel, qui ne règlera toutefois pas à lui seul la situation actuelle. Nous faisons face à une crise de l’abordabilité qui frappe de plein fouet les plus vulnérables de notre société et qui nécessite des mesures à court terme. J’accueille favorablement les démarches de révision de programmes annoncées par la ministre. Nos municipalités ont besoin d’investissements massifs en logement social et abordable », a déclaré la présidente de la CMM et mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante.

Soulignons que le programme AccèsLogis Québec suit difficilement le rythme d’augmentation des coûts de construction, ce qui a pour effet de retarder ou de bloquer la construction des projets. Cette situation oblige souvent les municipalités à contribuer davantage que le 15 % de financement prévu au programme. Le rythme de réalisation des projets est également grandement ralenti.

Pour Mme Sylvie Parent, vice-présidente du comité exécutif de la CMM et mairesse de Longueuil : « Les interventions en habitation doivent être planifiées sur plusieurs années. Cela nécessite l’implication financière à long terme du gouvernement du Québec. J’espère que le plan d’action en logement en cours de développement par la ministre prévoira des mesures en ce sens ».

Pour M. Marc Demers, vice-président du conseil de la CMM et maire de Laval, « il est important que les gouvernements du Canada et du Québec reconnaissent qu’il est parfois plus avantageux de reconstruire un immeuble HLM fortement dégradé, ou ne répondant plus aux normes, que de le rénover, et qu’ils nous fournissent le financement adéquat pour ce faire ».

M. Stéphane Williams, maire de Saint-Amable et président de la commission du logement social de la CMM, a souligné quant à lui que la dégradation du parc HLM empire ce portrait : « À l’heure actuelle, environ 700 logements HLM sont barricadés dans le Grand Montréal. À Saint-Amable, un immeuble de 12 logements HLM familles est dans cet état depuis plus de deux ans, si bien que des familles ont dû être relocalisées dans d’autres villes. L’offre de logement social dans la région n’est pas suffisante. La Ville est prête à agir pour enlever cette cicatrice en plein cœur de notre pôle jeunesse, mais les subventions de Québec se font attendre. »

« Depuis trois ans, seulement 500 unités ont été annoncées dans le cadre du programme AccèsLogis. Cette offre est insuffisante pour les personnes plus vulnérables. L’accès au logement ne devrait jamais être un frein pour une personne qui désire quitter son domicile, que ce soit en raison de conditions de logement indignes ou de violence au sein du ménage. Pensons également aux personnes seules, comme les mères monoparentales et les personnes âgées, à celles qui se retrouvent sans logement et aux travailleurs qui gagnent un salaire modeste. Tous devraient avoir accès à un logis », a déclaré M. Marc-André Plante, maire de Terrebonne et membre de la commission du logement social de la CMM.

Pour répondre à cette situation inédite et inquiétante, le comité exécutif de la CMM demande au gouvernement du Québec :

De mettre en place les mesures d’urgence suivantes en vue du 1er juillet :

• Renouveler le moratoire sur les reprises de logement et les évictions des locataires qui était en vigueur entre mars 2020 et juillet 2020.
• Revoir les paramètres du programme Supplément au loyer (PSL) afin qu’il puisse soutenir un plus grand nombre de ménages en difficulté.
• Débloquer des sommes suffisantes pour que les offices d’habitation, les municipalités, les MRC et les autres organismes viennent en aide aux locataires dans la recherche de logement, leur hébergement temporaire, l’entreposage de leurs biens, leur relocalisation et la défense de leurs droits.

De lancer rapidement un vaste chantier québécois pluriannuel pour réhabiliter et construire des logements sociaux, communautaires et privés abordables, qui permettra d’augmenter l’offre, notamment par l’entremise des mesures suivantes :

• Réviser les paramètres et refinancer le programme AccèsLogis pour construire 2 700 logements annuellement dans le Grand Montréal pendant cinq ans.
• Réhabiliter les logements HLM du Grand Montréal qui sont barricadés et accélérer la rénovation de tous ceux qui ont besoin de travaux dans le cadre d’une programmation budgétaire minimale de cinq ans.
• Mettre en place des mesures innovantes pour stimuler la construction et la rénovation de logements abordables sur le marché privé et communautaire partout sur le territoire de la CMM, en garantissant leur abordabilité à long terme.

De mieux encadrer le marché locatif privé en adoptant les mesures suivantes :

• Changer la législation pour qu’il incombe désormais aux propriétaires de prouver, au Tribunal administratif du logement, le bien-fondé de l’augmentation du loyer proposé, de la reprise de logement ainsi que de leur projet de rénovation, d’agrandissement, de subdivision ou de changement d’affectation du logement.
• Créer un registre des loyers et revoir le Règlement sur les critères de fixation de loyer pour qu’il s’applique tant aux logements construits depuis moins de cinq ans qu’aux autres logements afin de protéger les locataires des hausses abusives.
• Octroyer les ressources nécessaires au Tribunal administratif du logement afin qu’il soit en mesure de traiter les dossiers dans un délai raisonnable pour les locataires et les locateurs.
• Veiller à l’application de la réglementation encadrant l’hébergement touristique, notamment en augmentant le nombre d’inspecteurs affectés aux dossiers.

Le comité exécutif invite la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, à venir le rencontrer pour discuter de ces enjeux.

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 360 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement. Pour plus de détails : www.cmm.qc.ca.

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