Contribuables fraudés avec la PCU 
Victimes deux fois plutôt qu’une, grâce à l’Agence du revenu du Canada

Communiqué — Les députés de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères et de Montarville, MM. Xavier Barsalou-Duval et Stéphane Bergeron, ont fait écho aux propos du chef du Bloc Québécois, M. Yves-François Blanchet, qui s’indigne du traitement réservé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.

Ça tomberait sous le sens et ne serait que simple justice que le gouvernement libéral acquiesce à la demande du Bloc Québécois à l’effet que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes, afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités découlant de ces fraudes.

« Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Ces victimes sont ainsi présumées avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », a d’abord dénoncé M. Blanchet.

« Il aurait pourtant été facile de reporter d’un mois la date butoir pour soumettre les déclarations fiscales comme l’avait proposé le Bloc Québécois à l’Agence de Revenu du Canada. Ce report aurait donné le temps aux agents du fisc de faire avancer leurs enquêtes sur la PCU, mais hélas, notre parti a essuyé un refus d’Ottawa. Par conséquent, ce sont les victimes de fraude qui seront pénalisées et qui écoperont des conséquences de ces délais d’enquête, si elles tardent à faire leur déclaration fiscale », déplore Xavier Barsalou-Duval.

« Et le comble, c’est que le gouvernement fédéral menace de suspendre les versements de toute autre prestation fédérale auxquels ces contribuables victimes de fraude pourraient avoir droit tant qu’ils n’auraient pas payé leurs impôts pour des revenus artificiellement élevés. C’est tout simplement inadmissible, puisque, pendant ce temps, des fraudeurs continuent de profiter indûment de ces sommes qui leur ont été injustement imputées. Selon ma conception de la justice, c’est le fraudeur qui doit payer et non la victime ! », de tonner Stéphane Bergeron.

Les deux députés n’en reviennent tout simplement pas ! « Encore une fois, les contribuables sont victimes des erreurs de jugement du gouvernement Trudeau. Et qu’en est-il de la présomption d’innocence, qui est normalement au cœur de notre système de justice ? Le fédéral doit faire marche arrière et corriger sans délai la situation. Finalisons les enquêtes, éclaircissons la situation et demandons ensuite aux contribuables de produire leur déclaration de revenus. C’est pourtant simple ! », de conclure Xavier Barsalou-Duval et Stéphane Bergeron.

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