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Agence du revenu du Canada
« Un traitement injuste envers les contribuables victimes des fraudeurs de la PCU »

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, s’indignent du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus. Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités.

« Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Jusqu’à preuve du contraire, ces victimes sont ainsi présumées avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », a dénoncé Yves-François Blanchet.

« Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte, comme l’a fait le Québec, d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt. C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête. Quand on regarde les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », a renchéri Louis Plamondon

« Il est insensé que l’Agence du Revenu contraigne les victimes de fraude à produire immédiatement une déclaration d’impôt inexacte, gonflée par des revenus erronés, en brandissant la menace qu’un retard puisse suspendre les versements de toute autre prestation fédérale auxquels ces contribuables pourraient avoir droit. L’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude », a conclu M. Plamondon.

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