Protection de la gestion de l’offre 
Le projet de loi C-216 de Louis Plamondon franchit une autre étape

Communiqué – Le député de Bécancour – Nicolet – Saurel, Louis Plamondon, se réjouit de l’adoption de son projet de loi sur la protection de la gestion de l’offre (C-216) au Comité permanent du commerce international qui permet le renvoi du projet de loi à la Chambre des communes pour son vote en 3e lecture avant son envoi final au Sénat.

De plus, M. Plamondon demande aux élus des différents partis d’accélérer les prochaines démarches : « Il se fait tard pour espérer l’adoption du projet de loi avant la fin de la session parlementaire. Nous devons procéder rapidement et envoyer le projet de loi au Sénat à temps pour qu’il puisse y être adopté avant l’ajournement estival. »

Ces deux dernières étapes sont cruciales pour protéger définitivement les productions sous gestion de l’offre lors de futures négociations de libre-échange afin que l’effritement du système cesse.

Depuis l’adoption en deuxième lecture du projet de loi, les libéraux et les conservateurs ont tout fait pour étirer les délais afin qu’il ne revienne pas en Chambre. Trois mois séparent cette adoption en deuxième lecture de l’étude en comité, au mépris de la tradition voulant qu’un projet de loi passe en priorité sur les autres sujets d’étude.

On sait, de la bouche des fonctionnaires fédéraux, que de nouvelles négociations commerciales vont débuter à l’automne avec le Royaume-Uni et que ce pays souhaite exporter davantage de fromage. On sait également qu’une entente avec la Communauté économique des pays d’Amérique du Sud (MERCOSUR), une grande région exportatrice notamment dans le secteur de la volaille, est dans les plans du gouvernement. Il faut que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session, AVANT qu’Ottawa retourne à une quelconque table de négociations.

« Dans le secteur de la gestion de l’offre, les élus ne peuvent plus simplement promettre et ne pas agir, insiste Louis Plamondon. Les gens du milieu se sont mobilisés et se sont prononcés en faveur du projet de loi. Le but du projet de loi C-216 était exactement de mettre sous forme de loi ce que tous les partis politiques promettent aux producteurs depuis des années. Nous souhaitons maintenant un traitement rapide à la Chambre des communes et au Sénat afin de concrétiser cette énorme victoire pour le monde agricole. »

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