Centre de services scolaire des Patriotes
Baisse du taux de la taxe scolaire

Le gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.

Afin de contrer l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement a annoncé une baisse du taux de la taxe scolaire pour 2022-2023, ce qui limitera l’augmentation du compte de taxes à un niveau de 2% à 3% en moyenne.

Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :

• Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
• Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2022-2023, fixé à 0,10240 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,00300$ par rapport à l’année précédente.

Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Au CSSP, les dates d’échéance sont le 11 août et le 2 novembre 2022.

Depuis le 1er juillet 2019, les factures dont le montant total est inférieur à 2 $ ne sont plus expédiées par la poste. Il est toutefois possible de les consulter sur le Module TFP.

Le Centre de services scolaire des Patriotes assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités situées en Montérégie en outillant et soutenant un réseau de 69 écoles et centres de formation accueillant 35 878 élèves.

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