Centre de services scolaire des Patriotes
Baisse du taux de la taxe scolaire

Le gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.

Afin de contrer l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement a annoncé une baisse du taux de la taxe scolaire pour 2022-2023, ce qui limitera l’augmentation du compte de taxes à un niveau de 2% à 3% en moyenne.

Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :

  • Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
  • Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2022-2023, fixé à 0,10240 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,00300$ par rapport à l’année précédente.

Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Au CSSP, les dates d’échéance sont le 11 août et le 2 novembre 2022.

Depuis le 1er juillet 2019, les factures dont le montant total est inférieur à 2 $ ne sont plus expédiées par la poste. Il est toutefois possible de les consulter sur le Module TFP.

Le Centre de services scolaire des Patriotes assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités situées en Montérégie en outillant et soutenant un réseau de 69 écoles et centres de formation accueillant 35 878 élèves.


Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !

Vous pourriez aimer aussi :

Share This