Saint-Marc-sur-Richelieu
Précision sur le compte de taxes annuelles 2023

Bonjour,

Les comptes de taxes seront postés vers le 13 janvier 2023. Voici quelques précisions:

1. Avis d’évaluation pour le rôle triennal 2023-2024-2025:

Un avis d’évaluation vous sera acheminé avec le compte de taxes annuelles. Cet avis est pour le nouveau rôle triennal 2023-2024-2025. Vous devez le conserver, car il ne vous sera pas transmis pour les années 2024 et 2025.

2. Ajout des intérêts sur arrérages de taxe pour 2023:

Un taux d’intérêt de 12 % par année sera applicable de nouveau aux taxes impayées à échéance ainsi qu’à toute autre créance impayée.

Si vous avez des arrérages pour les taxes 2022, ceux-ci seront inclus sur le premier versement du compte de taxes 2023.

3. Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales:

Veuillez prendre note qu’il y a un ajout important sur le compte de taxes pour certains citoyens ayant droit à une subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales pour 2023.

Si vous avez 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 et que vous remplissez les conditions donnant droit à la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, utilisez les montants inscrits sur votre compte de taxes afin de remplir le formulaire de Revenu Québec Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) et joignez ce dernier à votre déclaration de revenus de 2022.

N.B: Il se peut que cette section n’apparaisse pas sur votre compte de taxes, si c’est le cas, c’est que vous n’avez pas droit à cette subvention.

La Direction

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