Bilan de session parlementaire
Simon Jolin-Barrette dresse son bilan de fin de session

D’importantes avancées ont été réalisées au cours de la session parlementaire qui s’est terminée le 9 juin dernier. Le député de Borduas, ministre de la Justice et Leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, dresse le bilan des mesures qu’il a mis en œuvre afin de rendre le système de justice plus accessible, plus efficace, mais surtout plus humain.

Bilan ministériel

Réaliser des gains concrets pour les Québécois est l’objectif qui a guidé les importantes réformes réalisées ou en voie de l’être :

• Projet de loi 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
  -En plus de créer une nouvelle voix pour les personnes victimes au sein du Conseil de la magistrature, ce projet de loi adopté à l’unanimité vise à réduire les délais aux petites créances en prévoyant la médiation gratuite obligatoire et l’arbitrage automatique pour les dossiers de moins de 5 000$.
• Projet de loi 12: Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
  -Adopté à l’unanimité, ce projet de loi poursuivait l’importante réforme du droit de la famille et vise à mieux protéger les mères et les enfants et à mieux répondre aux besoins des familles québécoises.
• Projet de loi 26 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite
  à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
  -L’adoption de ce projet de loi entérine l’entente conclue avec la Cour du Québec, qui prévoit l’ajout de 14 juges en Chambre criminelle et pénale et de nouvelles cibles d’efficacité afin de réduire les délais pour les personnes victimes.
• Dépôt projet de loi 29 : Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparation et l’entretien des biens
  -Les mesures prévues dans ce projet de loi permettront aux Québécois de mieux protéger les droits des consommateurs. En cette période d’inflation, les Québécois doivent en avoir plus pour leur argent et cela passe par l’achat de produits durables et de qualité.

Mieux accompagner les personnes victimes et rebâtir leur confiance envers le système de justice est une priorité. Le travail s’est poursuivi en ce sens :

• Un an pour les projets pilotes de tribunal spécialisé
  -Depuis le déploiement des premiers projets pilotes, 8 000 personnes victimes ont été accompagnées et 3 000 intervenants ont été formés afin de mieux répondre aux besoins des personnes victimes de violence sexuelle et conjugale. Bientôt, le projet pilote sera implanté dans 16 districts judiciaires.
• Aide financière d’urgence déployée dans 14 régions
  -Depuis le lancement de ce programme, 250 personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale ont pu quitter un milieu dangereux pour elles et leurs enfants de façon sécuritaire, sans avoir à se soucier des contraintes financières.
• Mise en place de la ligne téléphonique 1-833-REBÂTIR
  -7600 personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale ont pu consulter gratuitement un avocat depuis le lancement de cette ligne téléphonique opérée par des juristes spécialisés dans tous les domaines de droit.

Bilan dans la circonscription de Borduas

Le député de Borduas a également poursuivi un travail de terrain dans sa circonscription afin d’obtenir des retombées concrètes pour les citoyens:

• Revitalisation de l’axe de la route 116
• À Mont-Saint-Hilaire, l’asphaltage de l’ensemble des voies de la route 116, entre la rue du Massif et le chemin Benoît, devrait commencer cet été. L’aménagement d’une voie réservée entre les rues Charbonneau et Jolliet est également prévu d’ici la fin de l’année 2023.
• À McMasterville, les travaux de réaménagement et l’installation d’un feu de circulation avec bouton de rappel pour piétons à l’intersection de la route 116 et de la rue Maple permettront d’améliorer la sécurité des enfants, des parents et du personnel des écoles avoisinantes d’ici la prochaine rentrée scolaire.
• Inauguration de la garderie subventionnée La Montagne Magique 2 à Mont-Saint-Hilaire
  -Ce nouvel établissement permettra d’accueillir 80 tout-petits, dont 20 poupons, à moindre coût pour les familles de la Vallée-du-Richelieu.
• Une aide financière pour une nouvelle caserne de pompiers à Beloeil
  -6,6 M$ ont été octroyés à la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du- Richelieu (RISIVR) pour permettre la construction de la caserne 21.
• Des sommes importantes pour des infrastructures de qualité:
  -2,5 M$ permettront la réalisation de travaux sur les tronçons du chemin Ozias-Leduc, chemin Pion et chemin du Ciné-Parc à Mont-Saint-Hilaire.
  -Près de 500 000 $ ont été versés à EXO dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
  -Le projet d’aménagement de sentiers cyclopédestres de la ville de Beloeil pourra être réalisé
  grâce à un appui de 78 500 $.
  -60 800 $ ont été remis à la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu pour l’installation d’une toilette écologique au parc Amyot.
• Des aides financières pour les organismes publics et communautaires de la région :
  -Le Centre de services scolaire des Patriotes a reçu 300 000 $ afin de favoriser l’attraction et
  la rétention de la main-d’œuvre qualifiée et expérimentée dans les entreprises locales.
  -Nature-Action a bénéficié d’une aide de 130 000 $ pour mettre en valeur la richesse du patrimoine naturel de la Vallée-du-Richelieu.
  -Une somme de près de 500 000 $ a été remise à la Corporation de développement communautaire de la MRC de La Vallée du Richelieu pour lui permettre de poursuivre sa mission.
  -En matière de culture, la Maison nationale des Patriotes et la Maison des cultures
  amérindiennes ont pu bénéficier d’un montant de plus de 400 000 $ chacune.

Citation

« Au cours des derniers mois, nous avons posé des gestes concrets pour améliorer la qualité de vie des résidents de Borduas. Je continuerai à travailler avec l’ensemble des acteurs locaux afin de dynamiser l’économie de la Vallée-du-Richelieu, faire une différence dans le quotidien des citoyens et mieux desservir l’ensemble des Québécois en matière de justice. »

Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, ministre de la Justice et Leader parlementaire du gouvernement.

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