Conseil consultatif maritime canadien
Règlement sur les restrictions – Rivière Richelieu
Le Conseil consultatif maritime canadien désire annoncer que le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2021) a été publié préalablement dans la Gazette du Canada, partie I et est maintenant ouvert aux commentaires sur le site Web de la Gazette du Canada. La période de commentaires de 60 jours se terminera le 16 août 2023.
Le site Web de la Gazette du Canada vous permet maintenant de commenter sur les projets de règlement grâce à sa fonction en ligne et nous vous encourageons à le faire pendant la période de commentaires. Pour plus d’information sur cette fonctionnalité, veuillez visiter la page d’information de la Gazette du Canada «Comment commenter le projet de règlement».
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