Centre de services scolaire des Patriotes
Baisse du taux de la taxe scolaire
Le gouvernement du Québec a procédé à une modification du système de taxation scolaire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Les effets sur le compte de taxe sont les suivants :
- Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
- Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2023-2024, fixé à 0,09730 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,00510$ par rapport à l’année précédente.
Les comptes de taxes pour l’année scolaire 2023-2024 seront émis le 4 jullet 2023
Il est possible de faire le paiement en deux versements à condition que le compte de taxe soit égal ou supérieur à 300 $. Le premier versement est dû le 31e jour et le deuxième le 121e jour après l’expédition du compte. Au Centre de services scolaire des Patriotes, les dates d’échéance sont le 10 août et le 2 novembre 2023.
Les factures dont le montant total est inférieur à 2 $ ne sont plus expédiées par la poste. Il est toutefois possible de les consulter sur le Module TFP.
Le Centre de services scolaire des Patriotes assure des services éducatifs à la population de 21 municipalités situées en Montérégie en outillant et soutenant un réseau de 69 écoles et centres de formation accueillant 36 428 élèves.
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