MRC de Pierre-De Saurel
Retour sur la séance du Conseil du 13 septembre 2023

Les conseillères et conseillers régionaux étaient réunis le 13 septembre dernier pour la séance du Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel.

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES À DES ORGANISMES – Les membres du Conseil ont accordé une contribution financière aux causes suivantes :

• 2 000 $ à la Municipalité de Saint-David pour la réalisation du Marché de Noël;
• 11 960 $ à l’OBV Yamaska dans le cadre du projet de contrôle et de détection de la châtaigne d’eau (une espèce exotique envahissante) sur la rivière Yamaska pour l’année 2023.

DÉVELOPPEMENT CULTUREL – Le comité régional culturel accueille Mme Isabelle Ducharme, en remplacement de Mme Karine Généreux, à titre de représentante du milieu de l’éducation ou de la jeunesse et M. Frederico Boris Iuliani à titre de représentant du milieu des affaires, en remplacement de M. Luc Martel, jusqu’en novembre 2025. Le poste de représentant ou représentante du milieu municipal est toujours à pourvoir.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – En suivant les recommandations de Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS), les membres du Conseil ont adopté la politique d’investissement du Fonds local d’investissement(FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS). Cela permet donc au directeur général de signer les documents nécessaires pour la mise en œuvre des différents projets touchant ces fonds. Le contrat de prêt entre la MRC et le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre du FLI a aussi été adopté par les membres du Conseil. Le montant lié à ce prêt totalise à ce jour la somme totale de 1 504 024 $. Les membres du Conseil ont aussi demandé au gouvernement de modifier les modalités de gestion du FLI afin de retirer l’obligation de l’apport minimal (mise de fonds) équivalant à 15 % du financement d’un projet dans le cadre de ce fonds. Cette demande a pour but d’uniformiser la clause concernant les mises de fonds entre le FLI et le FLS

DÉVELOPPEMENT SOCIAL – Les membres du Conseil ont déclaré le 1er octobre comme étant la Journée internationale des personnes aînées et le 2 octobre comme étant la Journée internationale de la non-violence et s’engagent à souligner ces journées annuellement dans la communauté. Surveillez les réseaux sociaux de la MRC pour plus de détails. De plus, la MRC modifie sa déclaration d’accueil pour donner suite à l’initiative de la Municipalité de Massueville à l’été 2023 afin de déclarer l’ouverture à la diversité et toute autre différence.

FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR) – Dans le cadre du FRR volet 2, partie 3, les membres du Conseil ont autorisé le virement de fonds nécessaire pour la réalisation des projets suivants :

• 54 695 $ à la Ville de Sorel-Tracy pour son projet « Aménagement et amélioration des commodités
  adjacentes aux plateaux sportifs du parc Michel-Pelletier;
• 56 546 $ à la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour son projet « Déménagement et ajout d’écrans
  numériques ».

Ensuite, le rapport d’activité FRR 2022 remis par le DÉPS a été adopté et la MRC a l’autorisation d’en saisir les données à des fins d’évaluation du programme à même le formulaire électronique. Finalement, dans le cadre du volet 2 du FRR, les membres du Conseil de la MRC adoptent les priorités annuelles d’intervention 2023-2024. Plus de détails à venir.

PROJETS SPÉCIAUX – La Société de transport collectif de Pierre-De Saurel (STC) a demandé l’autorisation au Conseil de la MRC de participer à un projet pilote qui permettra de simplifier les demandes d’admission aux transports adaptés par la création de passerelles avec des organismes gouvernementaux.

RESSOURCES HUMAINES – Vu les modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels par la Loi 25, la MRC s’est dotée d’une Politique encadrant la gouvernance en matière de renseignements personnels, une Politique de confidentialité relative à la collecte des renseignements personnels par moyen technologique. La MRC s’est également dotée d’une directive sur la communication de renseignements personnels en vue de prévenir un acte de violence contre la personne.

SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE – Les membres du Conseil de la MRC ont déclaré le 15 octobre comme étant la Journée nationale de reconnaissance des pompiers et pompières afin de souligner le travail remarquable et le dévouement exceptionnel des personnes qui travaillent avec professionnalisme au sein des organisations de sécurité incendie sur le territoire. Surveillez les réseaux sociaux de la MRC pour plus de détails. De plus, les membres du Conseil ont autorisé la présentation d’une demande de subvention au MAMH (dans le cadre du Fonds Régions et ruralité, volet 4, partie 2 (coopération intermunicipale) concernant la mise en œuvre du projet de radiocommunication d’urgence (acquisition de l’équipement) afin, d’une part, de se conformer aux actions 18 et 33 du plan de mise en œuvre de leur schéma de couverture de risques en sécurité incendie, d’autre part, d’améliorer le système communication sur le territoire.

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