Droits des passagers aériens
Le gouvernement fédéral a oublié les voyageurs

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de transports, Xavier Barsalou Duval, a signifié hier au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, son impatience de voir mises en œuvre les mesures annoncées il y a plus de huit mois par le gouvernement fédéral pour indemniser les voyageurs victimes de retard, de surréservation ou perturbation de vol de la part des compagnies aériennes.

« Le 20 avril 2023, le ministre des Transports Omar Alghabra annonçait en grande pompe des changements substantiels au RPPA que nous avons salués comme une avancée majeure pour les voyageurs, tout en notant que le changement de culture dans l’industrie du transport aérien ne se ferait pas tout seul. Et voilà que plus de huit mois plus tard, le Règlement sur la protection des passagers aériens n’a toujours pas été mis à jour », déplore Xavier Barsalou- Duval.

Rappelons que les nouvelles dispositions obligeraient les compagnies aériennes à indemniser les passagers pour les inconvénients subis en cas de retard et de perturbation de vol, même pour les situations en dehors de leur contrôle. Les changements doivent aussi établir des exigences pour que les compagnies aériennes fournissent de la nourriture lors des retards et permettent au consommateur de choisir entre une nouvelle réservation ou un remboursement lors de retards importants. Finalement, l’Office a aussi pour mandat d’établir un système de recouvrement des coûts pour le traitement des plaintes.

« La présidente de l’Office m’a confirmé en comité hier que les dossiers non traités atteignaient de nouveaux sommets, avec maintenant plus de 65 000 plaintes en arrérages. Ces délais de traitement sont absolument intolérables. Ce n’est pas normal que des gens doivent attendre des années pour obtenir justice », s’indigne le porte-parole bloquiste.

La loi C-47 a obtenu la sanction royale le 22 juin dernier et l’OTC a mené des consultations quant aux modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) en juillet et août 2023, mais depuis ce temps, il n’y a eu aucun nouveau développement pour les droits des voyageurs.

« Le gouvernement avait annoncé que le nouveau processus et les nouvelles règles seraient en place pour le 30 septembre 2023. Il y a longtemps que ce délai est dépassé. Si les libéraux ont oublié les voyageurs, ce n’est certainement pas le cas du Bloc Québécois et c’est pourquoi nous demandons au nouveau ministre des Transports, Pablo Rodriguez, de passer à l’action immédiatement », conclut le député Barsalou-Duval.