Le Comité permanent des transports entreprend une étude sur l’encadrement de la navigation de plaisance

À l’initiative du député de Pierre-Boucher–Les Patriotes– Verchères, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprend une étude sur l’encadrement de la navigation de plaisance au Canada.

« Au Québec, si on circule sur une route, c’est automatique, il y a toujours des règles. Il y a des limites de vitesse, des zones scolaires comme des endroits où les camions lourds sont autorisés ou non. Sur les cours d’eau du fédéral, c’est le vide sidéral. À défaut d’une démarche pénible et fastidieuse initiée par le milieu et dans laquelle tout le fardeau de la preuve repose sur les demandeurs, c’est le Far West », déplore Xavier Barsalou-Duval.

« La navigation de plaisance est un loisir louable. L’idée n’est pas d’empêcher les gens d’avoir du plaisir, mais ça doit se faire de façon sécuritaire et respectueuse des riverains ainsi que de façon à minimiser les impacts sur les écosystèmes », ajoute le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes– Verchères.

« Je pense qu’il est temps que Transports Canada se réveille et commence à travailler sur un cadre réglementaire de base pour l’ensemble des cours d’eau. C’est dans cette perspective que j’ai commencé cette étude, je veux réveiller le monde à Ottawa et leur faire comprendre que le statu quo est intenable. La navigation est de compétence fédérale et il serait temps que ce gouvernement qui est si bon pour donner des leçons aux autres s’occupe de ses affaires », conclut monsieur Barsalou Duval.

Le Comité permanent des transports recevra à partir de demain, le mardi 29 octobre 2024, une série de témoins pour un total de quatre séances d’audiences qui s’étaleront sur quelques semaines. Les témoins seront invités à donner leur point de vue sur l’enjeu et seront également questionnés par les membres du Comité. Le Comité est composé de représentants des principaux partis politiques à la Chambre des communes. Les membres du Comité travailleront ensuite à produire un rapport contenant une série de recommandations destinées au gouvernement. Le rapport sera déposé au parlement dans les mois qui suivront.

Les séances d’études tout comme les mémoires reçus par le comité sont publics. Il est possible de suivre les travaux du Comité au lien suivant : TRAN—Encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada

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