
Bourse du carbone
L’agriculture paie le prix d’un outil qui rate sa cible!
Dans un contexte économique difficile et un environnement d’affaires contre performant dénoncé depuis plus d’un an, la Fédération de l’UPA de la Montérégie demande au gouvernement québécois de réviser le système actuel de la Bourse du carbone; un outil qui rate sa cible et nuit au secteur agricole.
Réunis ce 1er mai à Saint-Jean-sur-Richelieu, des dizaines de productrices et de producteurs agricoles sont venus soutenir leurs représentants devant ce constat. Alors que ce système repose sur le principe de faire payer les grands émetteurs pour les inciter à réduire leur empreinte carbone, la portion de la facture attribuable aux droits d’émission que le distributeur a dû acquérir est transférée directement au consommateur au moment de la vente. La Bourse du carbone rate donc sa cible, n’encourage pas les investissements et changements de pratiques pour diminuer les émissions et ne responsabilise en rien les grands pollueurs.
« Si toutes les provinces et tous les secteurs économiques participaient de manière équitable à cet effort, ce système aurait un vrai potentiel pour faire évoluer nos pratiques de manière structurée et durable, mais ce n’est pas le cas. De plus, aucune alternative viable n’existe encore pour remplacer les carburants fossiles. La Bourse n’encourage pas l’innovation environnementale, n’offre aucune solution de rechange aux carburants fossiles et pénalise les producteurs agricoles québécois, déjà confrontés à une conjoncture économique extrêmement difficile » d’affirmer monsieur Jérémie Letellier, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.
En effet, le Québec est l’une des deux seules juridictions en Amérique du Nord, avec la Californie, à avoir adopté un système de plafonnement et d’échange des émissions (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement du Canada a adopté un règlement mettant fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles. Il élimine également l’obligation qu’ont les provinces et les territoires de mettre en place une tarification du carbone pour les consommateurs à compter de cette date. Lors de la campagne électorale fédérale, le Parti libéral s’est engagé à ne plus tarifer le carbone. Le gouvernement québécois a choisi, quant à lui, de maintenir le SPEDE dans sa forme actuelle.
« Les agricultrices et les agriculteurs du Québec, même s’ils sont, en théorie, exemptés de la bourse du carbone, contribuent au Fonds d’électrification et de changements climatiques (les sommes du SPEDE vont à ce Fonds) chaque année avec des sommes importantes, soit plus de 480 M$ depuis 2015, via les droits d’émission refacturés par les grands distributeurs aux agriculteurs, notamment » d’illustrer monsieur Sylvain Pion, président des Producteurs de grains du Québec et producteur agricole montérégien.
« Nous ne sommes pas contre l’idée de réduire les émissions de GES. Mais pour que le système fonctionne, il faut qu’il soit juste, cohérent, efficace et équitable. Ce n’est pas à nos fermes de payer pour un système qui ne marche pas » de poursuivre monsieur David Phaneuf, administrateur représentant des Producteurs d’œufs d’incubation à la Fédération de l’UPA de la Montérégie.
Ainsi, considérant le préjudice que l’actuel système de la Bourse du carbone cause aux entreprises agricoles et qui fragilise du même coup l’autonomie alimentaire du Québec, les représentants de la Fédération et les agricultrices et agriculteurs montérégiens en demandent la réforme. Conscients qu’il s’agit d’un changement majeur qui prendra du temps à mettre en place, ils demandent qu’un remboursement des sommes prélevées via les droits d’émission refacturés par les grands distributeurs aux agriculteurs soit effectué dans les meilleurs délais.
« Le système de plafonnement et d’échange des émissions (SPEDE) de gaz à effet de serre — la fameuse « Bourse du carbone » — n’est pas une taxe à proprement parler. Conséquemment, il est en pratique plus difficile à démanteler. Mais il est temps de reconnaître que, malgré cette complexité administrative et juridique, les dommages qu’il engendre justifient amplement une révision sérieuse, voire un retrait complet du système, tel qu’il est appliqué aujourd’hui et à très court terme, un remboursement des sommes versées par les agriculteurs dans ce cadre. La transition énergétique ne se fera pas à travers des politiques qui manquent leur cible. Il est temps de revoir notre approche collective, de recentrer nos efforts sur de véritables incitatifs à la réduction d’émissions et de bâtir un système équitable, transparent et réellement efficace » de conclure monsieur Letellier.
-Communiqué-
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