Zones inondables
Le nouveau cadre réglementaire intègre les principales demandes de la CMM

Après une première analyse du nouveau cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, déposé le 12 juin dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) note que les principales demandes qu’elle avait formulées dans son mémoire, soumis au gouvernement du Québec en septembre 2024, ont été intégrées.

Néanmoins, plusieurs enjeux doivent encore faire l’objet de discussions et d’ajustements réglementaires. Le gouvernement a ainsi créé le comité technique de suivi à l’amélioration du cadre réglementaire modernisé. La CMM considère que ce comité est nécessaire et a accepté d’en faire partie. Elle s’assurera que les intérêts du Grand Montréal soient pris en compte.

La CMM a participé activement à la consultation publique menée par Québec afin de s’assurer que le nouveau cadre, qui prend en compte les inondations de 2017, 2019 et 2023, ainsi que l’effet anticipé des changements climatiques, permette de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du Grand Montréal.

Bien que le projet de cadre réglementaire, d’abord présenté en juin 2024, représentait un pas dans la bonne direction, la CMM avait noté qu’il ne favorisait pas une transformation planifiée de l’occupation du territoire en vue d’une plus grande résilience et générait des inquiétudes au sein des populations affectées. De plus, des ajustements importants devaient être faits pour les secteurs situés derrière un ouvrage de protection contre les inondations (OPI), actuel ou futur.

Considérant l’importance des zones à risque pour le Grand Montréal et cherchant à permettre à la population et aux villes de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience, la CMM avait demandé des modifications importantes au cadre réglementaire. Une réévaluation des normes encadrant les transformations d’un bâtiment résidentiel principal afin de permettre une plus grande souplesse avait ainsi été réclamée, tout comme la modification des règles et modalités relatives aux ouvrages de protection contre les inondations et aux territoires situés en aval de ceux-ci. La CMM avait aussi demandé au gouvernement de permettre la réalisation de plans de gestion dans les secteurs influencés par la gestion des cours d’eau et situés derrière un OPI, ce qui était initialement impossible dans le projet de règlement. Cette modification clé a un impact majeur pour l’archipel de Montréal.

Depuis la fin de la consultation publique, la CMM a eu plusieurs rencontres et échanges positifs avec le ministre de l’Environnement et son équipe, qui ont permis d’ajuster le cadre réglementaire afin qu’il réponde aux préoccupations de la région métropolitaine, qu’il prenne en compte ses différentes réalités et qu’il améliore la gestion du risque d’inondations. La CMM travaillera, au cours des prochains mois, à finaliser les cartes des zones inondables en fonction du nouveau cadre réglementaire, qui doit entrer en vigueur le 1er mars 2026.

« L’adoption du cadre réglementaire est une action importante et nécessaire pour une meilleure gestion du risque, mais d’autres gestes devront être posés pour soutenir la population et les municipalités du Grand Montréal. Il faudra notamment que le gouvernement soutienne la construction résiliente du cadre bâti, l’aménagement d’infrastructures de résilience et de protection et même la relocalisation lorsque nécessaire », a souligné le directeur Transition écologique de la CMM, Nicolas Milot.

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,3 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, de l’habitation, du transport en commun et de l’environnement. Pour plus de détails : www.cmm.qc.ca.

 -Communiqué-

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