Allègement réglementaire
L’UMQ demande que les municipalités bénéficient aussi de la règle du « deux pour un »

En commission parlementaire, aujourd’hui, la première vice-présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Nicolet, madame Geneviève Dubois, a présenté les recommandations de l’UMQ dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif.

L’UMQ souligne particulièrement l’orientation du projet de loi et sur la règle du « deux pour un » qui prévoit l’abolition de deux exigences pour chaque nouvelle obligation administrative imposées aux entreprises mais rappelle que cette mesure ne sera pas appliquée aux municipalités. L’UMQ recommande une réciprocité pour les municipalités. Si cette approche est jugée pertinente pour les entreprises, elle l’est tout autant pour les gouvernements de proximité considérant qu’alléger le fardeau réglementaire des municipalités, c’est également alléger celui des entreprises qui font affaire avec elles.

Derrière chaque infrastructure municipale, qu’il s’agisse de la réparation d’une route, de la modernisation d’un réseau d’eau ou de la construction d’un chalet de parc, il se cache une réalité moins visible : des équipes entières mobilisées pour remplir des formulaires, produire des rapports et répondre à une multitude d’obligations administratives. Une étude de l’UMQ publiée en décembre 2025 démontre que l’accumulation des exigences réglementaires au cours des dix dernières années entraîne des coûts supplémentaires annuels variant entre 900 millions et 1,5 milliard de dollars pour les municipalités. Entre 2015 et 2025, le coût de construction d’un kilomètre d’aqueduc a augmenté de 88 %, dont 40 % directement attribuables à de nouvelles exigences réglementaires. Dans un tel contexte, chaque mesure qui libère des ressources devient cruciale.

« Les exigences se sont multipliées au fil des ans, et les conséquences sont lourdes. Réduire les obligations administratives ne signifie pas réduire la rigueur. Si l’on souhaite que les entreprises consacrent moins de temps aux démarches administratives et davantage à leur performance et à leur croissance, il est essentiel de s’attaquer également au fardeau administratif des municipalités » a déclaré Mme Dubois.

 -Communiqué-

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