Municipalité de Verchères
Ouverture d’un registre
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 7, rue Saint-Pascal
La Municipalité de Verchères informe les personnes habiles à voter qu’un registre sera ouvert concernant un projet visant le 7, rue Saint-Pascal.
Voici une présentation de celui-ci : https://ville.vercheres.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/Plan-modifie-7-Saint-Pascal.pdf
Ce registre permettra aux personnes concernées de demander la tenue d’un référendum pour la réalisation du projet.
Date et lieu
- Date : 25 février 2026
- Heure : de 9 h à 19 h
- Lieu : Mairie de Verchères (581, route Marie-Victorin)
Qui peut signer?
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire et domiciliées dans la zone visée ainsi que dans les zones contiguës identifiées à l’avis public, c’est-à-dire C7, RH6, P10 et P13. Voir la carte.
Les personnes habiles doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
Nombre de signatures requis
Si le nombre minimal de signatures exigé (32) est atteint, un référendum sera nécessaire pour poursuivre le projet. Si ce nombre n’est pas atteint, le projet suivra son cours.
Pour connaître tous les détails, consultez l’avis public complet :
https://ville.vercheres.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/18-fev-Avis-Public-Registre-7-St-Pascal.pdf
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la mairie au 450 583-3307 ou au mairie@ville.vercheres.qc.ca
-Communiqué-
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