Municipalité de Verchères
Résultat du registre | PPCMOI du 7, rue Saint-Pascal
Le registre tenu le 25 février 2026 concernant le projet au 7, rue Saint-Pascal a été complété.
67 personnes habiles à voter s’y sont inscrites.
Le nombre minimal de signatures requis pour demander la tenue d’un scrutin référendaire était de 32.
Le Conseil municipal prendra connaissance du résultat et déterminera la suite du dossier dans le respect du cadre légal en vigueur.
-Communiqué-
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