Vote sur le projet de loi C-9
La fin de l’exception religieuse au discours haineux

Les députés de la Chambre des communes ont adopté aujourd’hui le projet de loi C-9 amendé par le Bloc Québécois afin d’abolir l’exception religieuse au Code criminel permettant les discours haineux sous couvert de la foi. Le député de Pierre- Boucher—Les Patriotes—Verchères, Xavier Barsalou-Duval se réjouit qu’on en finisse enfin avec cette exception qui permettait des discours haineux qui n’ont pas leur place dans la société québécoise.

« Depuis plusieurs années, nous faisons des pieds et des mains afin de mettre un terme à cette échappatoire qui permet aux discours qui fomentent la haine d’échapper à la justice s’ils sont prononcés sous couvert de religion. C’était un total non-sens et un déni de justice, à l’opposé des valeurs québécoises. La liberté de religion n’est pas et ne sera jamais une excuse pour porter atteinte à la sécurité publique ou pour inciter à la haine et à la violence. Nous avons tous en tête la déclaration d’Adil Charkaoui en octobre 2023 qui, au cours d’une prière lors d’une manifestation à Montréal, avait clamé qu’il fallait “recenser et exterminer” tous les “ennemis du peuple de Gaza”. Le directeur des poursuites criminelles et pénales avait alors estimé qu’il ne pouvait porter d’accusation “au sens de la disposition du Code criminel”. C’est une brèche qui devait être colmatée », explique le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes— Verchères.

Grâce à l’amendement du Bloc Québécois, nous corrigerons cet écart tout en luttant contre les discours haineux et en assurant la reconnaissance de la neutralité religieuse de l’État, au sein même du Code criminel.

« Les discours haineux sont en hausse partout dans le monde et le Québec ne fait malheureusement pas exception à cette tendance. En affirmant dans la Loi que personne ne peut utiliser sa foi pour fomenter la haine, nous envoyons un message clair et mettons fin à un laisser-aller inacceptable et dénoncé de toutes parts. En 2024, l’Assemblée nationale du Québec avait d’ailleurs réclamé, par motion unanime, la fin de l’exception religieuse au discours haineux. Plusieurs organisations de la société civile, dont le Rassemblement pour la laïcité, avaient fait de même. La religion, quelle qu’elle soit, ne devrait jamais être une excuse pour fomenter la haine et nous nous réjouissons que cette exception insensée soit enfin supprimée », conclut Xavier Barsalou-Duval.

 -Communiqué-

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