Centre culturel de Verchères
Contexte de la résiliation du contrat avec Maguy Muzik
Suite aux questions reçues concernant l’annulation des spectacles produits par Maguy Muzik, le Centre culturel de Verchères souhaite clarifier la situation.
Les faits
La résiliation du contrat de location fait suite à des manquements répétés aux obligations contractuelles et réglementaires :
- Non-respect de la réglementation sur les permis d’alcool – En tant que promoteur privé (non-OBNL), le titulaire doit remettre les profits de vente d’alcool à un organisme sans but lucratif, conformément à la loi. Cette obligation n’a pas été respectée.
- Non-respect des délais légaux – La loi exige une demande de permis 10 jours avant l’événement. Malgré de multiples rappels, ces délais n’ont pas été respectés, mettant le Centre en situation de non-conformité.
- Tentatives de contournement des règlements – Des démarches ont été faites pour impliquer des organismes tiers (incluant un OBNL jeunesse) dans le but d’obtenir des permis, ce qui constitue un risque légal important.
- Non-respect d’obligations contractuelles – Rendez-vous non honorés, paiements en retard et non-respect répété des conditions de location.
Position du Centre
- Le Centre culturel a la responsabilité de protéger :
- Sa conformité légale (Régie des alcools, des courses et des jeux)
- La sécurité de ses opérations
- L’intégrité institutionnelle
Ces responsabilités ne sont pas négociables, peu importe le locataire.
Concernant les remboursements
Les détenteurs de billets doivent contacter directement le promoteur (Maguy Muzik). Le Centre n’était pas le producteur des spectacles et n’a reçu aucun revenu de billetterie.
Conclusion
Cette décision n’a pas été prise à la légère. Elle résulte de mois de problématiques documentées et de tentatives de résolution infructueuses.
Centre culturel de Verchères
Direction générale
-Communiqué-
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