Logement hors marché
La CMM adopte un nouveau programme et veut faciliter les projets dans les couronnes

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté, au terme de son assemblée, le nouveau Programme métropolitain pour le logement hors marché, en vigueur dès maintenant.

Alors que les crises du logement et de l’itinérance frappent de plein fouet le Grand Montréal, ce nouveau programme encadre les investissements métropolitains pour le logement hors marché, réalisés principalement à partir du Fonds du logement social métropolitain. Il viendra ainsi renforcer les leviers financiers existants, soutenir une plus grande diversité de projets et offrir un cadre clair, prévisible et efficace aux municipalités pour accélérer la réalisation de logements hors marché sur l’ensemble du territoire de la CMM.

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) 2026-2046 a introduit la cible ambitieuse de porter à 20 % la part des logements hors marché dans l’offre locative d’ici 2046. Le Programme métropolitain pour le logement hors marché contribuera à l’atteinte de cette cible en :

• Poursuivant de façon structurée le remboursement des contributions municipales liées aux projets de logement social et abordable hors marché ;
• Établissant des règles claires, transparentes et prévisibles pour les municipalités, les OBNL, les coopératives et les offices municipaux d’habitation ;
• Mettant en place une structure souple et évolutive qui permettra d’élargir le programme tout en assurant une gestion agile ;
• Soutenant l’accélération du développement de projets de logements hors marché sur l’ensemble du territoire.

Le nouveau programme, qui est le fruit de travaux collaboratifs avec des experts municipaux, communautaires et financiers en habitation, vise enfin à respecter les balises budgétaires de la CMM et de ses membres, tout en améliorant la prévisibilité financière qui leur est offerte. Les plus récentes prévisions quinquennales de la CMM pour le financement métropolitain du logement social et abordable prévoient un budget annuel moyen de l’ordre de 126 M$, dont près de 90 M$ pour le développement de nouveaux logements.

Aide financière pour des projets en couronnes

Une des nouveautés proposées par le Programme métropolitain pour le logement hors marché concerne les municipalités des couronnes Nord et Sud de la CMM, qui présentent des réalités variées ainsi que des enjeux particuliers, liés notamment à la taille de l’appareil municipal, à l’expertise interne ou à la structure de l’écosystème du logement hors marché.

Le nouveau programme permet de soutenir financièrement les avant-projets dans les couronnes et d’augmenter leurs chances d’obtenir du financement auprès des autres paliers gouvernementaux. Il vise aussi à favoriser la croissance d’organismes et le maillage avec les municipalités et les partenaires financiers. Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’étape de conception d’un projet de logement social ou abordable et pourront inclure, entre autres, les certificats de localisation, les esquisses architecturales, les travaux d’arpentage, les évaluations environnementales, les études géotechniques, les plans d’implantation préliminaires et les honoraires professionnels.

Les initiatives sélectionnées pourront recevoir une aide financière allant jusqu’à 100 000 $ par municipalité. Les initiatives collaboratives impliquant plusieurs municipalités sont aussi encouragées. Ainsi, le montant de la subvention pourra en tenir compte, sans excéder le montant cumulé de 500 000 $. La CMM privilégiera les initiatives pouvant être réalisées dans un délai de deux ans suivant la signature de la convention.

Financement de cas particuliers

L’autre nouveauté du Programme métropolitain pour le logement hors marché prévoit que la CMM peut rembourser la contribution versée par une municipalité à un projet d’habitation comprenant des logements sociaux, abordables ou étudiants même s’il ne bénéficie pas d’une initiative mise en œuvre ou financée par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Cette avenue pourrait notamment faciliter le développement de projets soutenus par le gouvernement du Canada dans le cadre de Maisons Canada. Les projets admissibles devront être réalisés sur le territoire de la CMM, respecter la définition d’un logement hors marché, offrir une abordabilité pérenne et garantir la viabilité, la faisabilité et le coût compétitif du projet.

La CMM continuera par ailleurs de rembourser la contribution versée par une municipalité à un projet de logements hors marché réalisé dans le cadre d’un programme mis en œuvre par la SHQ. La contribution versée par une municipalité à un projet comprenant des logements sociaux, abordables ou étudiants qui bénéficie d’un financement du gouvernement du Québec continuera également d’être remboursée par la CMM.

« Face à la crise du logement, la CMM agit avec ambition. Dans un contexte marqué par la rareté des logements abordables, la hausse persistante des loyers et la pression croissante sur les ménages, on doit apporter des réponses durables. Le logement hors marché permet de garantir plus de logements à long terme et de prévenir l’itinérance. Avec ce nouveau programme, on donne aux municipalités de la prévisibilité pour accélérer la réalisation de projets partout sur le territoire métropolitain », a déclaré Soraya Martinez Ferrada, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Consulter le programme

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) planifie, coordonne et finance les compétences stratégiques qui façonnent le territoire, soit l’aménagement, le développement économique, l’habitation, le transport collectif et l’environnement. Elle regroupe 82 municipalités – qui accueillent 4,3 millions de personnes –, à qui elle offre des services d’accompagnement, tout en défendant les intérêts du Grand Montréal afin de bâtir une région équitable, compétitive, attractive, inclusive et responsable. Pour plus de détails : www.cmm.qc.ca. 

 -Communiqué-

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