
Projet de loi « anti-reculs environnementaux » du Bloc Québécois
Une loi pour mettre un terme aux reculs libéraux
Le Bloc Québécois a présenté aujourd’hui un projet de loi « anti-reculs environnementaux » ayant pour but de mettre un terme aux reculs libéraux sans précédent en environnement qui ont cours depuis l’élection de Mark Carney.
Le projet de loi déposé jeudi introduit le principe de *non-régression*, voulant que les lois et règlements qui visent à assurer la protection de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques ne doivent subir aucun recul, mais plutôt une progression constante.
« Depuis maintenant près de deux ans, les libéraux nous habituent à des reculs presque quotidiens en environnement et en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques. Pipeline de 43 milliards de fonds publics, projets de gaz naturel, normes d’émissions de GES pour les véhicules légers, exploration pétrolière dans l’Arctique : un recul n’en attend pas l’autre! En déposant cette pièce législative, nous traçons une ligne claire : le gouvernement ne pourra plus simplement défaire en cinq minutes ce que nous avons mis des décennies à bâtir, et continuer à faire de pire en pire au lieu de mieux en mieux. De plus, l’économie du Québec finance le pétrole de l’Ouest, mais elle est au contraire basée sur le secteur industriel et l’énergie propre. Nous devons protéger nos valeurs et notre différence », a affirmé Xavier Barsalou-Duval.
Pour tout recul contraire au principe de non-régression, le projet de loi C-296 forcerait le ministre à produire un énoncé ou un examen attestant de ce recul. Dans le cas d’un règlement contraire au principe, 30 députés pourraient demander un vote et un débat. La loi C-5 et le projet de loi C-39, en ce qui a trait aux projets dits d’intérêt national, seraient aussi soumis au principe de non-régression.
« Avec notre projet de loi, les libéraux auraient à payer le prix politique des reculs incessants auxquels ils nous ont habitués dans les derniers mois. Chaque recul ferait l’objet d’un énoncé ou d’un examen du Ministère afin de rendre le gouvernement imputable de ses décisions devant la population. Avec une telle loi, Ottawa ne pourrait simplement affaiblir le règlement sur l’électricité propre comme il l’entend et devrait faire face au Parlement et à la population. Les Québécois sont attachés à leur environnement. Ils s’attendent à ce que les décideurs publics prennent des actions courageuses face à la crise climatique. En bulldozant la nature et en torpillant l’environnement, ce gouvernement faillit à son devoir et nous les tiendrons imputables », a conclu Xavier Barsalou-Duval.
-Communiqué-
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