Conjoints décédés
Un projet de loi pour une meilleure reconnaissance des liens de filiation
Si le conjoint d’une femme enceinte meurt avant la naissance du bébé, le lien de paternité n’est pas automatiquement reconnu par l’État. C’est pour mettre fin à ce non-sens que le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a déposé cette semaine son 11e projet de loi.
« Lorsque les conjoints ne sont pas mariés ou unis civilement, le lien de filiation ne se fait pas automatiquement. La loi prévoit en effet que la personne reconnait sa paternité ou sa maternité en signant la déclaration de naissance. Or, si le conjoint est décédé, c’est impossible pour lui de le faire », explique Simon Jolin-Barrette.
.
Cette situation a d’ailleurs des conséquences aussi tristes que fâcheuses pour plusieurs femmes qui souhaitent que leur conjoint décédé soit reconnu officiellement comme le père de leur enfant. Autre exemple : l’enfant qui naît et dont le père est décédé pendant la grossesse ne recevra pas d’emblée une rente d’orphelin si ses parents n’étaient pas mariés. « Les femmes dans cette situation sont en deuil. Et pour en arriver à leurs fins, elles doivent se lancer dans de longues démarches judiciaires », poursuit le député de Borduas. « En bout de ligne, on discrimine les enfants alors qu’ils n’ont rien à voir dans le choix du type d’union de leurs parents. »
S’il est étudié et adopté, le projet de loi 797 apportera des modifications au Code civil du Québec. « Je plaide depuis longtemps pour une réforme en matière de droit de la famille, ajoute monsieur Jolin-Barrette. La dernière remonte au début des années 80, alors que la plupart des couples se mariaient. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ça a besoin d’être mis à jour, de mieux refléter notre mode de vie actuel. »
.
.
Pour ne rien manquer des nouvelles hyperlocales du www.lecontrecourant.com, aimez notre page Facebook et inscrivez-vous au Contre-courriel !
Vous pourriez aimer aussi :
La Société nationale des Québécois Richelieu-Saint-Laurent et L’ANCRE invitent la population à la Journée Rallye des Patriotes
La Société nationale des Québécois Richelieu Saint- Laurent et L’ANCRE collaborent de nouveau afin d’unir leurs forces et de faire rayonner de façon significative leurs missions respectives.
Ville de Contrecoeur: Grande marche de la famille – édition pirate
Dans le cadre de la Semaine québécoise des familles du 13 au 19 mai 2024, la Ville de Contrecœur organise une grande marche de la famille!
Semaine québécoise intergénérationnelle 2024: célébrons les liens qui nous unissent !
La Semaine québécoise intergénérationnelle (SQI) revient du 19 au 25 mai 2024.
Membre à l’Honneur Le Quartier des affaires: Cantine Chez Vilain
Le Quartier des affaires est fier de présenter son entreprise locale membre à l’honneur de la semaine: Cantine Chez Vilain et ses propriétaires madame Isabelle Chrétien et monsieur Hugo Lecours.