Contrebande de tabac
Opération de la Sûreté du Québec
Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, a mené une opération relativement à de la contrebande de tabac, le 3 novembre dernier à Sorel-Tracy.
Les policiers ont réalisé une perquisition, en plus d’interpeller un homme âgé de 66 ans qui serait impliqué dans la contrebande et la vente de tabac illégale. Cet individu opérait dans la région de Sorel-Tracy.
Cette même personne pourrait faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de la Loi encadrant le cannabis et du Code criminel pour une infraction en lien avec des armes mal entreposées.
Lors de cette opération, les policiers ont saisi un peu plus de 780 sacs transparents ¨ziplocs¨ de cigarettes non identifiés conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, soit plus de 156 000 cigarettes, du cannabis et deux armes mal entreposées.
Coordonné par le ministère de la Sécurité publique, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative gouvernementale mis en place en 2001 destinée à contrer le commerce illégal de tabac. Il a pour objectif de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac, d’augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir l’industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
La Sûreté du Québec rappelle que toute information sur la contrebande de tabac peut être communiquée en tout temps et de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.
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