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Projets de loi pour le milieu agricole
Le milieu agricole abandonné par le gouvernement Trudeau

Communiqué – Le Bloc Québécois déplore que deux projets de loi très importants pour l’avenir de l’agriculture québécoise, C-216 et C-208, ne semblent pas être une des priorités du gouvernement Trudeau dans l’ordre des travaux malgré le fait que le milieu agricole est unanime sur la nécessité de les adopter le plus rapidement possible.

« Il faut adopter ces projets de loi dont nos entreprises ont expressément besoin. L’équité pour la relève agricole est vitale et demandée depuis longtemps par le milieu, et la protection de la gestion de l’offre est nécessaire et urgente puisque le modèle québécois est constamment menacé », a expliqué Louis Plamondon, député de Bécancour – Nicolet – Saurel.

Mon projet de loi C-216 permettrait de protéger les productions sous gestion de l’offre de toute nouvelle brèche lors des négociations en vue de la signature d’accord de libre-échange par le Canada. Ce projet de loi a reçu un très large appui dans le secteur agricole québécois, et a même été appuyé et salué par des agriculteurs des autres provinces.

C-216 a été adopté en deuxième lecture le 10 mars dernier, mais son étude au comité permanent du Commerce international ne commencera que le 7 juin. Cela laissera bien peu de temps pour franchir toutes les étapes avant la fin de la session parlementaire prévue le 23 juin. Pour accélérer son adoption, le Bloc a proposé que son étude soit priorisée au comité, ce qui a été refusé par les autres formations politiques.

Pour ce qui est de C-208, il vise à faciliter le transfert d’une entreprise agricole ou de pêche à un membre de sa famille sans pénalité fiscale. Il s’agit de rétablir l’équité et la justice dans les transferts d’entreprises et de ne pas pénaliser les gens qui désirent transmettre l’entreprise à leurs enfants. Malgré l’adoption de C-208 en troisième lecture le 12 mai dernier, le Sénat n’a toujours pas enclenché son processus d’étude.

« Le gouvernement Trudeau doit accélérer la cadence. Une lettre a été envoyée aux ministres concernés leur demandant d’accélérer leurs adoptions. Le monde agricole a besoin de ces deux lois et il est grandement temps que nous procédions, sans partisanerie et fausses excuses, à leurs adoptions le plus rapidement possible », a conclu Louis Plamondon.

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