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Le Contre-courant

Saint-Roch-de-Richelieu
Un autre conseil municipal animé


Daniel Castonguay
redaction@lecontrecourant.com

C’est le 11 juillet dernier que s’est tenue la séance mensuelle du conseil municipal de Saint-Roch-de-Richelieu.

Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour lors de cette séance, mais c’est encore le projet d’établissement d’un centre de substrat pour la culture des champignons qui a meublé la majeure partie de la période des questions.

Les poules seront bienvenues

Le directeur général, Raynald Castonguay, a lu aux gens présents les grandes lignes d’un projet de loi relatif à la garde de poules en milieu urbain qui sera adopté à une séance ultérieure.

Pompiers et premiers répondants

Le pompier Mathieu Saint-Germain a terminé sa période d’essai et est confirmé à son poste de pompier. Comme la municipalité de Saint-Roch a procédé à l’embauche de plusieurs pompiers au cours des dernières années et afin d’être conforme à la loi, 4 pompiers seront inscrits à la formation Pompier 1. La formation, au coût de 15 027 $, est admissible à un remboursement du ministère de la Sécurité publique.

Une entente concernant l’implantation et le fonctionnement d’un service de premiers répondants (PR) – Niveau 2 – entre la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, le centre de communication santé (CCS), Groupe Alerte-Santé, l’entreprise ambulancière Ambulances Richelieu inc. et le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre a été approuvée par le conseil municipal.

Projet d’établissement d’un centre de substrat pour la culture des champignons

Le point à l’ordre du jour concernant une consultation populaire sur le projet a été retiré. Le projet demeure gelé pour un minimum de 2 mois suite à l’avis de motion présenté lors de la séance extraordinaire du 4 juillet dernier. Cet avis de motion annonçait la présentation lors d’une prochaine séance du conseil, d’un règlement visant à modifier le règlement de zonage no 220 (L’objet de ce règlement sera de clarifier l’usage de préparation de substrat pour la culture de champignons, spécifier dans quelle ou quelle zone cet usage sera autorisé, possiblement créer une ou plusieurs zones à cette fin, et interdire cet usage dans tout autre zone que celles où cet usage sera autorisé) .

 

Cependant, en fin de séance, le conseiller Yannick Joyal a, de son côté, personnellement déposé l’avis de motion suivant:

CONSIDÉRANT que le promoteur Champag Inc. reformule à nouveau une demande à la municipalité pour implanter une usine de transformation de fumier à Saint-Roch;

 

CONSIDÉRANT que nos règlements de zonage de 1991, actuellement en vigueur avec son plan de zonage, interdisent les activités de nature industrielle telle que la transformation de fumier dans toute les zones agricoles;

 

CONSIDÉRANT l’avis juridique du 26 juin 2017 de Maître Poupart, qui confirme que l’usage de transformation de fumier est de nature industrielle et ne peut être autorisé dans tout le secteur agricole du territoire de Saint-Roch de Richelieu;

 

CONSIDÉRANT que 5 conseillers se sont ralliés à la volonté des 260 signatures de citoyens qui ont manifesté clairement leur opposition à l’implantation de l’usine;

 

CONSIDÉRANT que le ministère du Développement durable et de l’Environnement, confirme dans une lettre du 5 juillet 2017, le lendemain après la rencontre du 4 juillet dernier, qu’à l’heure actuelle, aucune demande de certificat d’autorisation n’a été présentée à la Direction régionale de l’environnement;

 

CONSIDÉRANT que notre règlement de zonage de 1991 est le seul actuellement en vigueur, et exige au préalable, pour délivrer un permis de construction, que le promoteur doit avoir fait les démarches pour obtenir le certificat d’autorisation auprès de l’Environnement;

 

CONSIDÉRANT qu’il a été proposé par une de nos conseillères municipales à donner avis de motion d’un règlement visant à modifier le règlement de zonage no 220;

 

CONSIDÉRANT que ce règlement a pour but de clarifier l’usage de transformation de fumier en substrat et spécifier dans quelle zone cet usage sera autorisé, et possiblement créer une ou plusieurs zones à cette fin, et interdire cet usage dans tout autre zone que celle où cet usage sera autorisé;

 

CONSIDÉRANT que le sort de toute la population repose sur cet avis de motion;

 

Il est proposé par Yannick Joyal, conseiller municipal, à donner avis de motion de la présentation, lors d’une prochaine séance du conseil municipal de la municipalité de Saint-Roch, de maintenir et appliquer notre règlement de zonage no. 220 de 1991 actuellement en vigueur et tel que rédigé.

 

Que cette avis de motion a pour effet de reporter toute modification et/ou amendement du règlement de zonage après les élections prévues en novembre de cette année.

 

Les élus qui auront démocratiquement remporté leurs élections et obtenu la confiance des citoyens, auront la légitimité de nous proposer si nécessaire une nouvelle réglementation.

 

Lors de la période de questions, les questions concernant le projet d’usine de substrat ont été nombreuses. Le maire Claude Pothier a mentionné que la ville travaille avec ses avocats et qu’on verra les résultats à la fin de l’étude qu’elle a demandé: « On les a engagé (les avocats) pour s’assurer qu’on prenne les bonnes décisions et qu’on ne se mette pas la corde au cou, et qu’on protège les citoyens. »

Concernant l’avis de motion déposé le 4 juillet, le maire a ajouté: « C’est un avis de motion de deux mois, qu’on peut étendre d’un autre 2 mois pour s’assurer que lorsqu’on va donner la réponse, elle sera claire et elle sera finale. »

On sait que la compagnie Champag a déposé une première demande de permis qui a été refusé. De nouveaux documents on été remis par la suite à la municipalité, mais ceux-ci tombent dans la période de gel relatif à l’avis de motion du 4 juillet pendant laquelle aucun permis ne peut être émis.

La prochaine séance du conseil aura lieu le 22 août.
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