Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme
Les villes de Verchères et Contrecoeur s’inquiètent pour les organismes communautaires

Daniel Castonguay

Présenté par Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, le projet de loi 56 propose une révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il étend la portée de la réglementation des activités de lobbyisme.

Bien qu’en accord avec les principes de la loi, Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecoeur, s’inquiète de l’inclusion des organismes communautaires dans les organismes devant s’inscrire au registre des lobbyistes: ‘«Cette loi serait applicable aux organismes. Vous vous rendez compte qu’un organisme devra débourser 500$ pour s’inscrire, pour après faire une demande de subvention à la ville » mentionne-t-elle.

Elle pense donc que les organismes à but non lucratif ne devraient pas avoir à s’inscrire au registre des lobbyistes comme les entrepreneurs pour pouvoir demander des subventions au niveau municipal.

Lors de leurs séances de conseils respectives de cette semaine, les municipalités de Verchères et Contrecoeur se sont donc opposées à cette partie de la loi touchant les organismes communautaires de la région.

La résolution adoptée par la municipalité de Verchères dénonçant l’assujettissement des organismes à but non lucratif au projet de loi no 56 mentionne que ce dernier aura pour effet d’alourdir considérablement la tâche des bénévoles, en imposant à ces derniers de s’ inscrire au Registre de lobbyistes, de consigner chacune des représentations ainsi faites et à produire trimestriellement un bilan des activités de lobbyisme.

Comme les OBNL sont soutenus et dirigés par des bénévoles, les fonds recueillis doivent servir à la communauté et non être détournés vers une tâche administrative sans valeur ajoutée mentionne-t-on également.