Accès à la propriété au Québec
Pourquoi ne pas donner le mandat de la SCHL à la SHQ?

Préoccupé par l’incidence qu’auront sur les familles de la classe moyenne les nouvelles règles en matière d’hypothèque, le député du Bloc Québécois Xavier Barsalou-Duval se questionne sur la pertinence d’une mesure uniforme d’un océan à l’autre et souhaite que l’on examine la possibilité de confier les responsabilités traditionnellement dévolues à la Société canadienne d’habitation et de logement à la Société d’Habitation du Québec.

Depuis le 17 octobre 2016, les conditions d’accès à un financement hypothécaire ont changé et ce, partout au Canada. En disant vouloir « répondre aux préoccupations des familles de la classe moyenne qui sont aux prises avec un niveau d’endettement élevé et préoccupées au sujet de l’abordabilité du logement », le ministre Bill Morneau impose une mesure mur-à-mur s’appliquant à tout le Canada sans se soucier des répercussions négatives que ça provoque au Québec. « Le gouvernement Trudeau règle un problème à Vancouver et à Toronto sur le dos des Québécois », déplore le député Barsalou-Duval.

« Le Québec est la seule province à afficher un taux de propriété inférieur à 70% », explique le député. Selon la Fédération des chambres immobilières du Québec, cette mesure aura pour effet de faire diminuer le nombre de ménages se qualifiant pour un prêt hypothécaire assuré et réduira donc l’accès à la propriété, tout en diminuant la valeur des emprunts. Ce n’est vraiment pas souhaitable. »

Les institutions financières doivent désormais effectuer une « simulation de crise » auprès de leurs futurs clients. Jusqu’à présent, ce test de résistance bancaire ne s’appliquait qu’à certaines catégories de prêts, soit les prêts hypothécaires assurés (moins de 20 % de mise de fonds) assortis d’un taux variable ou fixe et d’une durée de moins de 5 ans. Depuis le 17 octobre, le gouvernement fédéral a étendu cette exigence à tous les prêts hypothécaires assurés, y compris les taux fixes de 5 ans et plus. Résultat, moins de ménages se qualifieront pour une hypothèque car on évaluera leur capacité de payer avec un taux fictif. Beaucoup plus élevé.

« Oui, il est important de se préoccuper de l’endettement excessif des ménages, poursuit M. Barsalou-Duval, mais utiliser comme base de réflexion les marchés de Vancouver et de Toronto, ça crée une image disproportionnée de la réalité. En fait, la principale raison qui a entraîné le gouvernement fédéral à implanter cette nouvelle mesure est la surchauffe des marchés de l’immobilier à Toronto et à Vancouver. Dans ces deux villes, les prix des logements ont explosé ces dernières années et certains emprunteurs assument un niveau d’endettement élevé. Au Québec, le marché immobilier s’est stabilisé depuis 2013, comme c’est aussi le cas dans les provinces maritimes, et les prix augmentent modestement. Une mesure pancanadienne qui sert très mal le Québec. »

La Société d’habitation du Québec : une alternative adaptée à la réalité des Québécois

Principal organisme gouvernemental responsable de l’habitation sur le territoire québécois, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour mission de contribuer « au mieux-vivre des citoyens, en leur offrant des conditions adéquates de logement en fonction de leurs ressources financières et de leurs besoins ». Un des axes de sa mission est de favoriser l’accession des citoyens du Québec à la propriété.

« La SHQ assure déjà certains prêts, comme ceux accordés par des institutions financières à des organismes bénéficiant des programmes AccèsLogis Québec pour la réalisation de logements coopératifs et à but non lucratif, par exemple, ajoute Xavier Barsalou-Duval. Il serait pertinent d’examiner si le rôle de cette société d’État – qui relève du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire – ne pourrait pas être élargi en offrant aux Québécois la possibilité d’assurer leurs hypothèques en fonction de critères plus adaptés à la réalité du marché immobilier québécois. »
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