Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères, Gabriel Ste-Marie, député de Joliette et Martine Ouellet, députée de Vachon

« Le Québec doit avoir les moyens de lutter lui-même contre l’évasion fiscale »- Xavier Barsalou-Duval

En point de presse à Ottawa, Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, Martine Ouellet, députée de Vachon, et Gabriel Ste-Marie, député de Joliette, ont cité en exemple le cafouillage avec KPMG pour désavouer le travail du gouvernement canadien en matière de lutte à l’évasion fiscale. Selon eux, il est impératif que l’Agence du revenu du Canada communique en temps réel à Revenu Québec, toutes informations, tant nationales qu’internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et des compagnies québécoises.

« Le gouvernement canadien ne fait pas son travail en matière de lutte fiscale et ce sont les contribuables  qui en paient le gros prix », s’est désolée Martine Ouellet.   « Il s’agit là d’une situation inacceptable. Ce sont des sommes gigantesques qui sont volées chaque année et tout ce que le gouvernement Trudeau trouve à faire dans le dossier, c’est de récompenser les contrevenants », a dénoncé Xavier Barsalou-Duval.

Rappelons que dans le dossier de KPMG, le gouvernement a offert une amnistie aux clients multimillionnaires de l’entreprise, par le biais d’une exemption des pénalités qui sont normalement exigés lorsqu’un contribuable est pris en défaut.

« Alors que l’utilisation des paradis fiscaux ne cesse de prendre de l’ampleur au Canada, le gouvernement d’Ottawa aménage son régime fiscal pour favoriser leur utilisation et envoie le message qu’il est tout à fait possible pour les contrevenants d’obtenir une formule faite sur mesure lorsqu’ils se font prendre. Avec ses mesures d’accommodement douteuses, le gouvernement ne lutte pas contre la fraude fiscale, il en fait la promotion », s’est exprimé Xavier Barsalou Duval.

Selon les députés Ouellet, Barsalou-Duval et Ste-Marie, le scandale KPMG doit servir d’exemple dissuasif pour les futurs contrevenants et leurs complices. Ils recommandent donc au gouvernement de mettre un terme à tous les contrats avec la firme et de demander à la GRC d’ouvrir une enquête criminelle.

Faute de pouvoir obtenir une véritable lutte à Ottawa contre les pratiques fiscales frauduleuses et considérant la perte économique énorme qu’elles occasionnent, les députés se tournent vers Revenu Québec.  « Selon un témoin à la Commission parlementaire de l’Assemblée nationale sur les paradis fiscaux, (…) le Québec est libre d’y déroger et de lutter lui-même (…), même si Ottawa s’y refuse. » a déclaré Gabriel Ste-Marie, auteur d’un mémoire sur les paradis fiscaux. Présentement, lorsque Revenu Québec souhaite obtenir de l’information à propos d’un dossier ou d’une enquête, l’institution doit passer par un long processus et, plus souvent qu’autrement, la réponse est acheminée seulement après l’enquête.

« L’État ne peut pas imposer des revenus dont il ignore l’existence. Ce que nous proposons, c’est de permettre à Revenu Québec d’augmenter son efficacité pour débusquer les fautifs. Ottawa doit constater ses limites et décentraliser son administration fiscale », a réclamé le député Barsalou-Duval. 

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