Saint-Antoine-sur-Richelieu
Séance d’information sur le programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Lundi, le 26 juin 2017 à 19 h 30 à la Salle Julie-Daoust, 1060, du Moulin-Payet
Au cours des années passées, certaines actions ont été entreprises par la Municipalité afin de mieux caractériser la conformité des installations sur le territoire de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.
À tous les citoyens intéressés par ce dossier, vous êtes invités à une séance d’information relative au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques qui est offert par la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu lundi, le 26 juin 2017 à 19 h 30 à la Salle Julie-Daoust.
Précisions
Pour les personnes qui ne peuvent être présentes lundi, le 26 juin, nous demeurons disponibles afin de fixer des rencontres individuelles.
Si toutefois, un grand nombre de personnes ne peuvent être présentes et que le besoin s’impose, une deuxième rencontre d’information sera cédulée en septembre.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu.
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PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Par son règlement n° 2016-11 DÉCRÉTANT LA CRÉATION D’UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES, le Conseil décrète un programme visant la protection de l’environnement par la mise en place d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et ce, pour la réfection des installations septiques non conformes ou dont la construction date de 1995 ou avant, présentes sur l’ensemble de son territoire.
Afin de favoriser la construction ou la réfection d’une installation septique conforme, la Municipalité accorde un financement sous forme d’avance de fonds remboursable au propriétaire de tout immeuble visé par le présent programme et qui procède à la construction ou à la réfection d’une installation septique pour cet immeuble et qui rencontre les conditions établies au règlement n° 2016-11.
Lors de cette séance d’information, le règlement n° 2016-11 vous sera présenté et expliqué.
En autres sujets :
• Conditions d’éligibilité
• Frais admissibles
• Caducité
• Avis de travaux
• Aide financière
• Taux d’intérêt
• Frais d’administration
• Remboursement de l’aide financière
• Financement du programme
• Durée du programme
• Fonctionnement de la demande
Bienvenue à tous !
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