Projet de loi 85
La MRC Marguerite D’Youville veut les mêmes outils que les autres MRC impliquées

Daniel Castonguay
redaction@lecontrecourant.com

Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi 85 en commission parlementaire les 15 et 16 août dernier. Cette loi vise l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

Un guichet unique et des mesures spéciales

Ce projet de loi relativement court s’articule autour de deux éléments: un guichet gouvernemental unique et des mesures facilitatrices spéciales.

Le gouvernement compte offrir un guichet gouvernemental unique dans le but de faciliter l’implantation d’entreprises du secteur de la logistique. Ce guichet aura également pour but de faciliter les projets d’investissement dans les zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal et, si le ministre le juge approprié, dans des zones industrialo-portuaires situées ailleurs au Québec.

Par mesure spéciale, le gouvernement signifie qu’il pourra décréter les règles d’urbanisme applicables dans tout périmètre qu’il délimite à l’intérieur des territoires décrits sur une carte déposée à l’Assemblée nationale. Des changements de zonage pourraient ainsi être apportés afin de faciliter les projets.
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L’opinion de la MRC Marguerite D’Youville

Mme Suzanne Dansereau, préfet de la MRC et mairesse de Contrecoeur, M. Sylvain Berthiaume, directeur-général de la MRC Marguerite D’Youville, et M. François Handfield, directeur-général de la Ville de Contrecoeur, représentaient la MRC Marguerite D’Youville lors de cette commission.

Les représentants de la MRC ont tenu à manifester leurs appréhensions face à deux points du projet de loi. Pour le guichet unique, ils pensent que le gouvernement Québécois doit tenir compte des différents acteurs municipaux et régionaux pour la mise en place de ce guichet unique: «Nous ne sommes pas contre ce guichet unique (…). Cependant, et comme le souligne le nouveau pacte fiscal signé avec le gouvernement, ce dernier reconnait que les municipalités et les MRC sont responsables du développement économique de leur territoire. C’est pourquoi nous croyons que ce guichet doit laisser une large place aux représentants du monde municipal» d’affirmer Mme Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecoeur et préfet de la MRC Marguerite D’Youville.

L’autre point qui préoccupe la MRC Marguerite D’Youville est que les mesures spéciales proposées aux MRC de l’ouest du corridor de l’autoroute 30 ne s’appliquent pas, dans cette première version du projet, à la MRC Marguerite D’Youville. La carte déposée, en effet, ne contenait pas de zone dans la MRC Marguerite D’Youville.

«Alors que l’agrandissement du Terminal portuaire de Contrecoeur permettra pour la phase 1 de manutentionner annuellement 1,15 millions de conteneurs, nous savons tous que notre MRC et les environs est appelé à vivre un véritable Plan Sud. En matière de développement économique, au cours des années qui viennent, les dispositions spéciales de la section 3 du projet de loi devraient donc s’appliquer sur l’ensemble du corridor de l’autoroute 30» de mentionner également Mme Suzanne Dansereau.

L’autoroute 30

L’achalandage sur l’autoroute 30, pour sa section entre l’autoroute 10 et l’autoroute 20, a aussi fait partie des sujets abordés: «Si on ne fait pas un élargissement de la 30 à cet endroit-là, ça va être un frein au développement, carrément, de votre structure portuaire» de constater Alain Therrien, député de Sanguinet.
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